SEC(1986)1221 - OJ 836 - Point 12 Décision concernant la révision des principes opérationnels régissant les prêts au titre de l'article 56 du Traité CECA (Communication de M. PFEIFFER en accord avec M. NARJES, M. MARIN, M. VARFIS ET M. MATUTES)
SEC(1986)1221 - OJ 836 - Point 12 Décision concernant la révision des principes opérationnels régissant les prêts au titre de l'article 56 du Traité CECA (Communication de M. PFEIFFER en accord avec M. NARJES, M. MARIN, M. VARFIS ET M. MATUTES)
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1986
OJ 836 - Point 12 Décision concernant la révision des principes opérationnels régissant les prêts au titre de l'article 56 du Traité CECA (Communication de M. PFEIFFER en accord avec M. NARJES, M. MARIN, M. VARFIS ET M. MATUTES) (FRA)
OJ 836 - Point 12 Décision concernant la révision des principes opérationnels régissant les prêts au titre de l'article 56 du Traité CECA (Communication de M. PFEIFFER en accord avec M. NARJES, M. MARIN, M. VARFIS ET M. MATUTES) (ENG)
OJ 836 - Point 12 Décision concernant la révision des principes opérationnels régissant les prêts au titre de l'article 56 du Traité CECA (Communication de M. PFEIFFER en accord avec M. NARJES, M. MARIN, M. VARFIS ET M. MATUTES) (DEU)
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