SEC(1986)1204 - Réunion spéciale "aides" du mardi 15 juillet 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 233/85 - ALLEMAGNE - Directive relative à l'encouragement de mesures à la conservation du paysage culturel. Proposition de M. : ANDRIESSEN
SEC(1986)1204 - Réunion spéciale "aides" du mardi 15 juillet 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 233/85 - ALLEMAGNE - Directive relative à l'encouragement de mesures à la conservation du paysage culturel. Proposition de M. : ANDRIESSEN
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1986
Réunion spéciale "aides" du mardi 15 juillet 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 233/85 - ALLEMAGNE - Directive relative à l'encouragement de mesures à la conservation du paysage culturel. Proposition de M. : ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1986/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1986
Réunion spéciale "aides" du mardi 15 juillet 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 233/85 - ALLEMAGNE - Directive relative à l'encouragement de mesures à la conservation du paysage culturel. Proposition de M. : ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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