SEC(1986)1187 - OJ 836 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire Rapport "A" 1/86 sur les infractions constatées et autres questions - Dossiers faisant l'objet d'une réserve
SEC(1986)1187 - OJ 836 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire Rapport "A" 1/86 sur les infractions constatées et autres questions - Dossiers faisant l'objet d'une réserve
Document date: [1986]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1187
Original Reference Code
SEC(1986)1187
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1986
OJ 836 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire Rapport "A" 1/86 sur les infractions constatées et autres questions - Dossiers faisant l'objet d'une réserve (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
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Abstract:
- Notes de F. Lamoureux sur l’exercice de l’habilitation par les commissaires dans les cas politiquement sensibles (30/07), sur une demande d’entretien du ministre français de l’Outre-Mer B. Pons (30/07), sur la rencontre d’A. Madelin, ministre français de l’Industrie, avec le commissaire P. Sutherland au sujet de l’entreprise Boussac, des zones franches et de Renault (29/07), sur les infractions commises en France par rapport aux aides d’Etat à Renault et en Grèce par rapport aux prix maxima à
...
Reference Code:
FL-105
Original Reference Code:
BAC 645/2007 n°11
Description Level:
Dossier
Dates:
1986
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