SEC(1986)1179 - OJ 835, point NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : AIDES D'ETAT
SEC(1986)1179 - OJ 835, point NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : AIDES D'ETAT
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1179
Original Reference Code
SEC(1986)1179
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1986
OJ 835, point NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : AIDES D'ETAT (FRA)
Volume 1986/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1986
OJ 835, point NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : AIDES D'ETAT (FRA)
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