SEC(1986)1188 - OJ 835, point 7a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat - cas reportés . n° 90/86 ALLEMAGNE Cotisations aux régimes de sécurité sociale dans l'agriculture . n° 228/85b FRANCE Projets d'aide en faveur du secteur horticole
SEC(1986)1188 - OJ 835, point 7a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat - cas reportés . n° 90/86 ALLEMAGNE Cotisations aux régimes de sécurité sociale dans l'agriculture . n° 228/85b FRANCE Projets d'aide en faveur du secteur horticole
Document date: [1986]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1986/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1986
OJ 835, point 7 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat - cas reportés n° 90/86 ALLEMAGNE Cotisations aux regimes de sécurité sociale dans l'agriculture n° 228/85b FRANCE Projets d'aide en faveur du secteur horticole (ENG)
Volume 1986/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1986
OJ 835, point 7a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat - cas reportés . n° 90/86 ALLEMAGNE Cotisations aux régimes de sécurité sociale dans l'agriculture . n° 228/85b FRANCE Projets d'aide en faveur du secteur horticole (ENG)
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