SEC(1986)1209 - 120ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10 juillet 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 96/86 - ROYAUME-UNI - Aides aux petites et moyennes entreprises existantes ou en voie de création dans le secteur de la recherche et de la technologie. (SMART-programme) Proposition de M. : SUTHERLAND

Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1209
Original Reference Code
SEC(1986)1209
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/07/1986
120ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10 juillet 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 96/86 - ROYAUME-UNI - Aides aux petites et moyennes entreprises existantes ou en voie de création dans le secteur de la recherche et de la technologie. (SMART-programme) Proposition de M. : SUTHERLAND (FRA)

Volume 1986/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/07/1986
120ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10 juillet 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 96/86 - ROYAUME-UNI - Aides aux petites et moyennes entreprises existantes ou en voie de création dans le secteur de la recherche et de la technologie. (SMART-programme) Proposition de M. : SUTHERLAND (FRA)

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