Notes de F. Lamoureux sur le calcul des réductions tarifaires dans le cadre de l’adhésion de l’Espagne et du Portugal (31/10), sur les marchés publics (16-31/10), sur le programme de recherche Pêche (14-26/10), sur les amendements du Parlement européen concernant la procédure de coopération (12/10-26/10) avec projet de communication à la Commission, sur le conflit avec le Parlement au sujet du règlement post-Tchernobyl (16-23/10), sur la procédure de coopération pour certaines dispositions du traité Euratom (23/10), sur les obstacles à la libre circulation des œuvres d’art (23/10), sur l’inopportunité de l’acceptation du contrefilet dans le cadre de la Comitologie (23/10), sur la proposition de directive sur les machines (21/10), sur le séminaire de la Confédération européenne des syndicats (21/10), sur les pouvoirs d’exécution de la Commission et du Comité consultatif bancaire (16/10), sur la répartition des compétences entre services dans le dossier Sidérurgie (14/10), sur les propositions Lauré en matière de fiscalité indirecte (13/10), sur le recours de l’Espagne et du Portugal contre la décision du Conseil au sujet de l’écoulement du beurre public (12/10), sur le recours du Parlement européen contre la décision-cadre du Conseil sur la Comitologie (12/10), sur la proposition de règlement Euratom fixant les plafonds de radioactivité pour l’alimentation et l’eau en cas d’incident nucléaire (12/10), sur l’application du TDC au matériel nucléaire (09/10), sur les résultats du conseil Marché intérieur (06/10), sur le mandat des Trois sages dans le domaine de la sidérurgie et la révision du Code des aides (06/10), sur la prorogation du régime des quota (05/10), sur l’information des DOM au sujet de l’Acte unique (05/10), sur l’état des travaux relatifs à la réalisation du Marché intérieur (02/10), sur l’entretien du président Jacques Delors avec A. La Pergola, ministre italien des Affaires communautaires (01/10).

Textual