- Notes de F. Lamoureux sur les aides d’Etat notamment concernant les prêts FIM (16-18/12), sur les affaires Siemens / Fanuc et Polypropylène (16/12), sur les résultats du conseil européen de Luxembourg (05/12), sur la procédure de coopération avec le Parlement européen (09/12), sur la communication du commissaire P. Sutherland relatives aux aides d’Etat en faveur de la recherche (09/12), sur les amendes relatives à l’infraction commise par l’entreprise ECS/Akso (09/12), sur la procédure de coopération avec le Parlement européen (28/11), sur l’espace européen du livre (25/11), sur l’aide française à l'industrie du papier de la Chapelle-Darblay (20/11), sur l’aide allemande à l’industrie cinématographique et à une entreprise d’aluminium en Rheinland-Pfalz ainsi que sur les aides à l’agriculture (18/11).

- Fiches et note de F. Lamoureux sur les résultats du groupe Dondelinger (22/11-13/12). Note (s.n.) sur le programme Technologie de la Commission (s.d.). Note du Secrétariat général sur les amendes et l’affaire Polyropylène (20/12). Projet de déclaration de la Commission sur la réalisation du Marché intérieur rédigé par F. Lamoureux (18/12).

Textual