Procès-verbaux des séances des 22, 23, 24, 25, 26 mai 1989.
Résolution sur la consultation et la coordination entre Etats membres dans le domaine des services de la circulation aérienne et de la gestion des courants de trafic aérien.
Résolution sur une décision étendant le champ d'application de la décision 78/174.CEE au domaine des infrastructures de transport maritime et aérien.
Résolution sur une recommandation relative à l'utilisation souple et rationnelle de l'espace aérien.
Résolution sur un règlement instaurant un code de conduite pour l'utilisation des systèmes informatisés de réservation.
Résolution sur une directive relative à l'imputation des coûts d'infrastructure de transport à certains véhicules utilitaires.
Résolution sur une directive relative au taux d'alcoolémie maximal des conducteurs.
Résolution sur l'élimination des contrôles aux frontières des Etats membres dans le domaine des transports par route et par voies navigables.
Résolution sur la simplification du trafic transfrontalier des personnes et des marchandises à l'intérieur de la Communauté.
Résolution sur un programme de recherche et de développement technologique dans le domaine de la biotechnologie (BRIDGE - Recherches biotechnologiques pour l'innovation, le développement et la croissance en Europe).
Résolution sur un programme de recherche sur la compétitivité de l'agriculture et la gestion des ressources agricoles.
Résolution sur un programme spécifique de recherche et de développement technologique pour la CEE dans le domaine des matières premières et du recyclage.
Résolution sur une directive concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition aux agents biologiques pendant le travail.
Résolution sur une directive concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition aux agents cancérigènes pendant le travail.
Résolution sur une directive concernant l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés.
Décision sur une directive concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
Décision sur l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle.
Avis conforme sur la conclusion d'un protocole relatif à la coopération financière et technique entre la CEE et la République de Malte.
Décision sur les agetns émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires.
Décision sur un programme spécifique de diffusion et d'utilisation des résultats de la recherche en science et en technologie (VALUE).
Décision sur un programme pluriannuel de recherche et de développement dans le domaine des sciences et des technologies de l'alimentation (FLAIR).
Décision sur un programme spécifique de recherche et de développement technologique en matière de science et de technologie marines (MAST).
Décision sur un programme spécifique dans le domaine de l'analyse stratégique, de la prospective et de l'évaluation en matière de recherche et de technologie (MONITOR).
Résolution sur une décision relative au programme spécifique pluriannuel de recherche et de développement de systèmes experts en statistique (DOSES).
Décision sur un programme spécifique pour l'achèvement d'un système de traduction automatique de conception avancée (EUROTRA).
Décision sur un règlement établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses.
Décision sur une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines.
Résolution sur la situation en Chine.
Résolution sur la libération des membres du comité Karabagh.
Résolution sur les troubles ethniques au Sénégal et en Mauritanie.
Résolution sur les évènements du 1er mai et l'aggravation constante du climat politique intérieur en Turquie.
Résolution sur l'incarcération d'écoliers en Turquie.
Résolution sur la détention d'un prisonnier d'opinion en Turquie.
Résolution sur la violation des droits d el'homme au Salvador.
Résolution sur la disparition en Roumanie de la dissidente Doina Cornea.
Résolution sur le Timor oriental.
Résolution sur les dangers pour les Kurdes en Irak.
Résolution sur la demande de libération du médecin Jan Cools.
Résolution sur la demande de libération de Mlle Souha Bechara, détenue au Sud-Liban.
Résolution sur la situation de Dr Jad Ishaaq.
Résolution sur la situation au Panama.
Résolution sur les élections au Paraguay.
Résolution sur une directive relative aux piles et accumulateurs contenant des matières dangereuses.
Résolution sur la modification de la directive 75/106/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages.
Résolution sur une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les appareils à gaz.
Résolution sur une directive concernant l'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
Résolution sur une directive sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement.
Résolution sur une directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant la teneur maximale en goudron des cigarettes.
Résolution sur la situation au liban.
Résolution sur les appels au meurtre lancés par l'Iran.
Résolution sur l'interdiction par Israël de l'enseignement en Cisjordanie.
Résolution sur une directive modifiant la directive 75/442/CEE relative aux déchets.
Résolution sur une directive relative aux déchets dangereux.
Résolution sur une directive fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction de la pollution, en vue de sa suppression, provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane.
Résolutions sur une directive relative aux dispositions applicables à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires destinées au consommateur final.
Résolution sur une directive du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE sur els comptes annuels et la directive 83/349/CEE sur les comptes consolidés, notamment pour l'établissement et la publication de comptes en écus.
Résolution sur une directive concernant les procédures de passation des marchés publics dans les secteurs de l'eau, de l'énergie et des transports.
Résolution sur une directive sur les procédures de passation de marchés des entités opérant dans le secteur des télécommunications.
Résolution sur une directive relative à l'établissement du marché intérieur des services de télécommunications par la mise en oeuvre de la fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications (Open Network provision).
Résolution sur la participation de la Commission des Communautés européennes à l'Exposition universelle de Séville, Espagne, en 1992.
Résolution sur le premier rapport d'activité de la Commission sur les programmes intégrés méditerranéens.
Résolution sur la réglementation du commerce des bois tropicaux et des produits de bois tropicaux, à l'effet de favoriser la gestion et la sauvegarde des forêts tropicales.
Résolution sur l'uilisation du diéthylstilboestrol (DES) et ses effets sur la santé des consommateurs et de leurs enfants.
Résolution sur l'habilitation de la Commission pour contracter des emprunts pour promouvoir les investissements dans la Communauté.
Résolutions sur la mise en oeuvre d'un plan d'actions prioritaires dans le domaine de l'information statistique : programme statistique des Communautés européennes 1989-1992 et une décision instituant un Comité du Programme Statistique des Communautés européennes.
Résolution sur la modification de la directive 86/278/CEE relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture en ce qui concerne le chrome.
Résolution sur la protection des consommateurs et le marché intérieur.
Résolution sur les effets négatifs des investissements de la Communauté européenne et de divers organismes internationaux sur l'environnement amazonien.
Résolution sur la gestion de l'eau dans les îles méditerranéennes.
Résolution sur le projet de budget supplémentaire et rectificatif CECA pour 1989.
Résolution sur les droits des citoyens de petits Etats et territoires d'Europe.
Résolution sur les conséquences de la hausse rapide du niveau de la mer le long des côtes européennes.
Résolution sur la situation des producteurs européens de houblon.
Résolution sur l'agriculture et l'échéance de 1992.
Résolution sur les relations entre la CEE et le Canada.
Résolution sur la situation du marchén du hareng dans la Communauté européenne.
Résolution sur la CEE et le commerce international de la viande bovine.
Résolution sur les relations économiques entre la CEE et la Roumanie.
Résolution sur la restitution des biens culturels à leurs pays d'origine.
Résolution sur les communications radiodiffusées.
Résolution sur la réponse de l'Europe au défi technologique moderne.
Résolution sur les relations entre l'exploitation pétrolière et gazière en mer et les activités de pêche.
Résolution sur les répercussions économiques de la réforme de la politice agricole commune.
Résolution sur l'impact de la réalisation du marché intérieur sur la situation socio-économique des régions défavorisées de la Communauté.
Résolution sur l'élaboration d'un programme de développement pour les régions en retard de développement et le renforcement de la coopération aux frontières extérieures de la Communauté.
Résolution sur les problèmes de chemin de fer.
Résolution sur la présidence de la Communauté européenne.
Résolution sur la création d'une Académie des sciences européenne et sur la création des forums pour un dialogue scientifique européen.
Résolution sur le statut des conjoints-aidants de professions libérales.
Résolution sur l'avenir du monde rural.
Résolution sur la destruction de fruits et de légumes dans le cadre des retraits du marché.
Résolution sur le rôle des femmes dans els coopératives et les initiatives locales d'emploi.
Résolution sur la situation sociale des femmes handicapées et des femmes s'occupant de personnes handicapées.
Résolution sur la simplification, la transparence et la codification du droit communautaire.
Résolution sur les aspects juridiques et les actions de soutien concernant les stations de radio locales.
Résolution sur l'enlèvement des enfants.
Résolution sur les problèmes relatifs à la lutte contre le terrorisme.
Résolution sur l'application systématique des directives communautaires.
Résolution sur un effort de rapprochement du droit privé des Etats membres.
Résolution sur un programme pluriannuel de recherche et de formation pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la radioprotection.
Résolution sur une directive concernant l'information de la population sur les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter en cas d'urgence radiologique.
Résolution sur la modification du règlement CEE n°797/85 concernant l'amélioration de l'efficacité de structures de l'agriculture en matière de boisement des superficies agricoles.
Résolution sur l'action de développement et la mise en valeur des forêts dans les zones rurales de la Communauté.
Résolution sur la modification du règlement CEE n°355/77 concernant une action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et des produits de la pêche.
Résolution sur une décision du Conseil instaurant un comité permanent forestier.
Résolution sur la modification du règlement CEE n°3528/86 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique.
Résolution sur la modification du règlement CEE n°3529/86 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies.
Résolution sur un règlement du Conseil instaurant un système européen d'information et de communication forestières (EFICS).
Résolution sur une décisions relative à l'amélioration de l'environnement des entreprises et à la promotion du développement des entreprises.
Résolution sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 1990.
Résolution sur l'indépendance de la Namibie et la protection de ses ressources naturelles.
Résolutions sur la situation en Angola.
Résolution sur la lutte contre le SIDA.
Résolution sur les délibérations de la Commission des pétitions au cours de l'année parlementaire 1988-1989 et sur les améliorations nécessaires dans le traitement des pétitions adressées au Parlement européen.
Résolution sur un programme d'action communautaire à moyen terme pour une intégration économique et sociale des groupes les moins favorisés.
Résolution sur une directive concernant la protection des eaux douces, côtières et marines contre la pollution par les nitrates à partir de sources diffuses.
Résolution sur les eaux destinées à la consommation humaine, les eaux de baignade, les eaux superficielles et sur les méthodes de mesures et la fréquence d'analyse des eaux superficielles.
Résolution sur une directive relative à la limitation des émissions sonores des avions à réaction subsoniques civils.
Résolution sur un règlement CEE instituant des mesures particulières et temporaires de cessation définitive des fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes.
Résolution sur l'établissement d'un certificat pour les chiens et les chats se rendant dans un autre Etat membre et des mesures communautaires pour l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication.
Résolution sur les problèmes régionaux de la Corse et de la Sardaigne.
Résolution sur les relations économiques et commerciales entre la CEE et les pays membres de l'AELE.
Résolution sur les femmes et les enfants en prison.
Résolution sur le marché intérieur de l'énergie.

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