Session du 7 au 11 mars 1988

Documents from 07 March 1988 to 11 March 1988

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE2-17398
Original Reference Code
PE2 AP PV/SEANCE SEAN-19880307
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux des séances des 7, 8, 9, 10, 11 mars 1988.
Décision sur la demande de levée d'immunité parlementaire de Mme Emma Bonino.
Résolution sur le programme de la Commission pour 1988.
Résolution sur les techniques de financement dans le cadre des Fonds structurels de la Communauté.
Résolution sur les conséquences, pour la politique des transports, de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes.
Décision sur la conclusion de protocoles à l'accord entre la CEE et l'Etat d'Israël.
Résolution sur une directive concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humaine et leur couverture dans le cadre des systèmes nationaux d'assurance maladie.
Résolution sur les dispositifs anti-projections et la protection latérale de certains véhicules à moteur et de leurs remorques.
Résolution sur une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues.
Résolution sur une directive concernant le rapprochement des législations des etats membres relatives à la sécurité des jouets.
Décision sur la puissance acoustique des tondeuses à gazon.
Décision dans le domaine des arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour leur production.
Résolution sur une décision arrêtant des programmes spécifiques de recherche 1988-1991 à exécuter par le Centre commun de recherche pour la CEE.
Résolutions sur une décision arrêtant des programmes spécifiques de recherche 1988-1991 à exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Résolution sur une décision portant révision du programme pluriannuel d'action de recherche pour la CEE dans le domaine de la biotechnologie.
Résolution sur une décision concernant une action communautaire dans le domaine de la prospective et de l'évaluation de la science et de la technologie (FAST).
Décision concernant une directive relative à la protection des travailleurs par l'interdiction de certains agents spécifiques et/ou de certaines activités.
Résolution sur les évènements récents survenus en Arménie soviétique.
Résolution sur les actes de terrorisme contre l'aviation civile.
Résolution sur l'Afrique du Sud;
Résolution sur la bande de Gaza.
Résolution sur les droits de l'homme à Cuba.
Résolution sur le refus persistant des autorités soviétiques d'autoriser les Juifs soviétiques à rejoindre leurs proches parents en Israël et dans d'autres pays.
Résolution sur le Panama.
Résolution sur les inondations et la menace d'épidémie à Rio de Janeiro.
Résolution sur la catastrophe survenue à Fès au Maroc.
Résolution sur les destructions causées par les tempêtes qui ont ravagé le Nord-Ouest de l'Irlande.
Résolution sur un règlement fixant les conditions de l'admission de transporteurs non résidents aux services de transporteurs nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre.
Résolution sur un règlement établissant des règles communes pour les transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et par autobus.
Résolution sur la qualité de l'aide alimentaire.
Résolution sur le contrôle de l'utilisation des crédits affectés aux activités de recherche de la Communauté.
Résolution sur un règlement arrêtant un programmed e recherche et d'enseignement dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée.
Résolution sur le différend à propos d'Airbus.
Résolution sur le Conseil européen de Bruxelles.
Résolution sur les femmes et l'emploi.
Résolution sur le non-respect des directives en matière d'égalité de traitement entre femmes et hommes (problème des discriminations indirectes).
Résolution sur la transposition en droit national des directives communautaires relatives à l'amélioration de la qualité de l'air.
Résolution sur l'application de la élgislation communautaire relative aux eaux.
Résolution sur le plomb dans l'eau potable.
Résolution sur un système de contrôle sanitaire des importations en provenance des pays tiers frontaliers d'inspection (projet SHIFT).
Résolution sur l'accélération du développement agricole dans les régions défavorisées de l'Ouest de l'Irlande.
Résolution sur l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture.
Résolution sur un règlement modifiant le règlement CEE n°804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers.
Résolutions sur le budget 1988.
Résolution sur la situation en Amérique centrale.
Résolution sur les droits de l'homme en Indonésie.
Résolution sur les relations entre la Communauté européenne et l'ONU.
Résolution sur un programme communautaire dans le domaine de la technologie, de l'information et des télécommunications appliquées au transport routier (DRIVE).
Résolution sur un règlement sur une action communautaire dans le domaine des technologies de l'apprentissage (DELTA).
Résolutions sur un quota exceptionnel d'importation de viandes bovines.
Résolution sur un règlement CEE n°797/85 et n°1760/87 en ce qui concerne le retrait des terres agricoles ainsi que l'extensification et la reconversion de la production.
Résolution sur un règlement portant règles générales relatives aux contrôles dans le secteur viti-vinicole.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

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