Session du 14 au 18 Septembre 1987

Documents from 14 September 1987 to 18 September 1987

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE2-17391
Original Reference Code
PE2 AP PV/SEANCE SEAN-19870914
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux des séances des 14, 15, 16, 17, 18 septembre 1987.
Résolution sur la révision de l'actuel règlement du Fonds européen de développement régional (FEDER).
Résolution sur les îles et régions périphériques maritimes de la Communauté.
Résolution sur des mesures communautaires dans le domaine de la sécurité aérienne.
Résolution sur le réseau européen de trains à grande vitesse.
Résolution législative portant avis du Parlement sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à un règlement concernant l'accès au marché des transports de marchandises par route entre Etats membres.
Résolution sur la tarification dans le cadre de la politique commune des transports.
Résolution sur le transport des handicapés et des personnes âgées.
Résolution sur la proposition de la Commission au Conseil concernant une décision relative au financement de grandes infrastructures d'intérêt européen.
Décisions relatives à un protocole d'accord de coopération entre la CEE et la république algérienne.
Décisions relatives à un protocole d'accord de coopération entre la CEE et la république arabe d'Egypte.
Décisions relatives à un protocole d'accord de coopération entre la CEE et le royaume hachémite de Jordanie.
Décisions relatives à un protocole d'accord de coopération entre la CEE et la république libanaise.
Décisions relatives à un protocole d'accord de coopération entre la CEE et la république tunisienne.
Déclaration de constitution d'un groupe de coordination technique et de défense des groupes et des députés indépendants.
Résolution sur la situation dans le Golfe persique.
Résolution sur l'approfondissement du SME suite à alr éunion des ministres des Finances à Nyborg.
Résolution sur des soldats israéliens détenus par des forces sous contrôle syrien.
Résolution sur la situation au Chili.
Résolution sur la détention de Mathias Rust.
Résolution sur l'Afrique du Sud.
Résolution sur les bombardements par Israël des campas palestiniens au Liban.
Résolution sur la Conférence d'Esquipolas II et le Plan de paix pour l'Amérique centrale.
Résolution sur les dommages causés par les inondations en Lombardie et dans le Trentin-Haut-Adige.
Résolution sur des mesures d'aide aux agriculteurs de Vale de Campea, Vila Real, victimes des dommages causés par la tempête du 6 juillet 1987.
Résolution sur les incendies de forêt.
Résolution sur la catastrophe naturelle intervenue dans la région d'Emmendingen.
Résolution sur la sécheresse qui sévit en Inde.
Résolution sur les dégâts provoqués par la tempête violente qui s'est abattue dans les régions du Sud-Est et du Sud Ouest de la Belgique.
Résolution sur les inondations au Venezuela.
Résolution sur les relations politiques entre la CEE et les Etats-Unis d'Amérique.
Résolution sur les prisonniers politiques au Pakistan.
Résolution sur la résolution 3379 de l'ONU.
Résolution sur les droits des travailleurs dans les sociétés multinationales.
Résolution sur l'application du régime des quotas laitiers dans la Communauté au terme de la troisième année de fonctionnement.
Résolution sur une action communautaire dans le domaine des technologies des télécommunications RACE.
Liste des membres européens à l'assemblée paritaire ACP-CEE.
Décision sur la composition des commissions parlementaires.
Résolution sur un programme de coordination de recherche et de développement de la CEE dans le domaine de la recherche en médecine et santée.
Résolution sur le programme de recherche et de développement dans le domaine de la science et de la technique au service du développement.
Résolution sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon.
Résolution sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues.
Résolution sur l'exposition au benzène des travailleurs.
Résolution sur l'importance économique de l'Antarctique et de l'océan Austral.
Résolution sur la protection de l'environnement et de la nature dans l'Antarctique.
Résolution sur les exportations et importations de produits chimiques dangereux.
Résolution sur les viandes fraîches et les règles sanitaires.
Résolution sur les importations de produits de kangourou.
Résolution sur les activités des prothésistes dentaires.
Résolution sur les pétitions relatives aux étudiants qui poursuivent leurs études dans un pays autre que leur pays d'origine.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

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