Session du 12 au 16 octobre 1987

Documents from 12 October 1987 to 16 October 1987

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE2-17392
Original Reference Code
PE2 AP PV/SEANCE SEAN-19871012
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux des séances des 12, 13, 14, 15, 16 octobre 1987.
Résolution sur la situation politique, économique et sociale et les conditions de l'aide de la Communauté européenne au Bangladesh.
Résolution sur la renégociation du règlement communautaire ovin.
Résolution sur le règlement EURATOM fixant les niveaux maximaux admissibles de radioactivité pour les données alimentaires, les aliments pour le bétail et l'eau potable.
Résolution sur les régions de montagne.
Résolution sur les problèmes régionaux de l'Irlande.
Résolution sur un règlement instituant des règles particulières relatives au financement de la politique agricole commune.
Composition et listes des membres des commissions parlementaires.
Résolution sur les femmes dans le sport.
Résolution sur l'image et la place de la femme dans les médias.
Résolution sur les discriminations dont sont l'objet les femmes immigrées et les travailleuses migrantes sur le plan des dispositions législatives et réglementaires dans la Communauté.
Résolution sur le rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de construction.
Résolution sur la réinsertion professionnelle des femmes.
Résolution sur les dimensions politiques d'une stratégie européenne de sécurité.
Résolution sur la situation au Tibet.
Résolution sur la situation en Colombie.
Résolution sur la prise en otage de deux ressortissants allemands par les autorités d'Arabie Saoudite.
Résolution sur l'incarcération d'un jeune Français en Turquie.
Résolution sur l'enlèvement d'une jeune Française en Ethiopie;
Résolution sur la disparition de Marta Galicia et Salvador Ubau au Salvador.
Résolution sur l'émigration libre des Juifs d'URSS et la notion de secret d'Etat.
Résolution sur la nécessité du respect des droits de l'homme dans les Etats baltes.
Résolution sur la détention d'Hélène Passtoors en Afrique du Sud.
Résolution sur les conséquences de la sécheresse prolongée et de la crise de l'approvisionnement en eau dans les régions du centre et du sud de l'Italie.
Résolution sur la catastrophe de Medellin en Colombie.
Résolution sur les pluies torrentielles en Catalogne.
Résolution sur les inondations en Catalogne, à Majorque et dans le Languedoc-Roussillon.
Résolution sur les moyens de venir en aide aux régions du Nord du Portugal récemment frappées par de violentes intempéries.
Résolution sur la disette en Ethiopie.
Résolution sur la situation aux Fidji.
Résolution sur les problèmes budgétaires.
Résolution sur l'achèvement du marché intérieur.
Résolution sur les effets des dispositions des articles 92 et 93 du traité instituant la CEE sur la politique régionale.
Résolution sur la nomination de six membres de la Cour des comptes des Communautés européennes.
Résolution sur les délibérations de la commission des pétitions au cours du premier semestre de 1987.
Résolution sur l'industrie aéronautique européenne.
Résolution sur la directive 81/527/CEE concernant le développement de l'agriculture dans les départements français d'outre-mer.
Résolution sur le congé-éducation payé.
Résolution sur deux décisions relatives à des programmes d'action au niveau communautaire en vue de la promotion de la réadaptation professionnelle, de l'intégration économique et sociale, de la vie indépendante des personnes handicapées.
Résolution sur les frais d'interprétation et de traduction dans le domaine de la juridiction du travail.
Résolution sur l'utilisation rationnelle de l'énergie dans le domaine des transports.
Résolution sur la fixation du schéma des préférences tarifaires généralisées de la Communauté pour 1988.
Résolution sur la réglementation de la production et de la consommation des plantes médicinales et des préparations à base de plantes médicinales.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

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