Procès-verbaux des séances des 16, 17, 18, 19, 20 novembre 1987.
Décision relative à la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Antonino Tripodi.
Résolution sur les travaux de la commission d'enquête sur les stocks agricoles.
Résolution sur le financement futur de la Communauté européenne.
Projet de déclaration commune du Conseil, du Parlement et de la commission sur la discipline budgétaire et sur l'amélioration de la procédure budgétaire.
Résolution sur la proposition de la Commission des Communautés européenne au conseil concernant une décision relative au système des ressources propres des Communautés.
Résolution sur la modification du règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget des Communautés européennes.
Position du Parlement sur une proposotion de directive modifiant de la directive 70/220/CEE sur le rapprochement des législations des Etats membres quant aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur.
Position du Parlement sur la proposition de directive relative au rapprochement des législations des Etats membres quant aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules.
Position du Parlement sur la position commune du Conseil sur la proposition de décision relative à un programme de recherche et de développement dans le domaine de la science et de la technique au service du développement.
Position du Parlement sur la décision d'une action communautaire dans le domaine des technologies des télécommunications (programme RACE).
Résolutions sur une directive concernant les obligations en matière de publicité des documents comptables des succursales, créées dans un Etat membre, d'établissements de crédit et financiers ayant leur siège social hors de cet Etat membre.
Résolutions sur une directive prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques applicables aux produits agricoles.
Résolution sur une directive relative au contrôle officiel des denrées alimentaires.
Résolution sur une proposition du Conseil relative à une révision du programme pluriannuel de recherche et de développement pour la CEE dans les domaines de la recherche technologique fondamentale et de l'application des technologies nouvelles (BRITE).
Résolution sur la proposition de la Commission du Conseil concernant un règlement relatif à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine des technologies de l'information (ESPRIT).
Résolution sur la détention d'Alain Guillot, journaliste français en Afghanistan.
Résolution sur la détention d'enfants et les mauvais traitements qui leur sont infligés en Afrique du Sud.
Résolution sur la violation des droits de l'homme en Malaisie.
Résolution sur la situation au Chili.
Résolution sur l'octroi d'une aide au peuple libanais et en particulier d'une aide humanitaire en faveur des camps de réfugiés du Liban.
Résolution sur les arrestations arbitraires survenues en Turquie le 16 novembre 1987.
Résolution sur l'attentat terroriste d'Enniskillen.
Résolution sur le sommet Reagan-Gorbatchev.
Résolution sur la situation dans l'industrie sidérurgique.
Résolution sur les inondations dans les provinces espagnoles de Valence, Alicante, Murcie.
Résolution sur les pluies torrentielles survenues en Toscane et dans le Latium.
Résolution sur la tempête qui vient de frapper la Bretagne et la Normandie.
Résolution sur un règlement concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité et la coordination de leurs interventions ebntre elles et celles de la BEI et des autres instruments financiers.
Résolution sur l'application de mécanismes de stabilisation agricoles.
Résolution sur un train de mesures dans le domaine de l'aviation.
Résolution sur le rapport annuel sur la situation économique de la Communauté et fixant les orientations de politique économique pour 1988.
Résolution sur l'extension de l'usage de l'Ecu et la simplification des opérations de paiement intracommunautaires.
Résolution sur un programme communautaire de projets illustrant comment des actions dans le domaine de l'environnement peuvent également contribuer à la création d'emplois.
Résolution sur un décision portant adoption d'un programme d'action pour la formation et la préparation des jeunes à la vie adulte et professionnelle.
Résolution sur l'affectation d'un montant de 60 millions d'écus pour la mise en oeuvre d'un programme spécial en faveur de certains pays pauvres et lourdement endettés.
Résolution sur un règlement modifiant le règlement CEE n°3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire.
Résolution sur une quatrième directive concernant les dispositions relatives à l'heure d'été.
Résolution sur la dimension européenne de l'école.
Résolution sur la fixation du taux des prélèvements CECA et l'établissement du budget opérationnel de la CECA pour 1988.
Résolution sur les problèmes régionaux et les mouvements migratoires.

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