Session du 18 au 22 janvier 1988

Documents from 18 January 1988 to 22 January 1988

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE2-17396
Original Reference Code
PE2 AP PV/SEANCE SEAN-19880118
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux des séances des 18, 19, 20, 21, 22 janvier 1988.
Décision sur la décharge au Parlement pour l'exercice 1985.
Résolution sur l'accomplissement par la Commission des obligations qui lui ont été imposées par la résolution du Parlement du 7 avril 1987 reportant la décharge pour l'exécution du budget de l'exercice 1985.
Résolution sur le financement futur des Communautés européennes - aspects concernant le contrôle budgétaire.
Proposition de règlement concernant les transports internationaux de voyageurs par autocars.
Avis conformes sur le protocole à l'accord d'association entre la CEE et la République turque.
Résolution sur la radiodiffusion.
Déclaration écrite sur les droits de l'homme et la réunification des familles.
Déclaration écrite sur la création d'un mémorial et d'un centre de documentation sur le site de l'ancien camp de concentration de Drütte.
Résolution sur la situation dans les territoires occupés par Israël.
Résolution sur la détention en Afghanistan de journalistes étrangers.
Résolution sur les droits de l'homme en Turquie.
Résolution sur le Paraguay.
Résolution sur la situation des prisonniers politiques Alberto Valdès Teran et Amado Rodriguez Fernandez à Cuba.
Résolution sur les intellectuels détenus en Somalie.
Résolution sur la pollution de la mer du Nord.
Résolution sur les ruptures des négociations en vue de la conclusion d'un accord de pêche avec le royaume du Maroc.
Résolution sur un règlement portant instauration d'un régime communautaire d'necouragement à la cessation de l'activité agricole.
Résolution sur la modification du règlement CEE n°1785/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.
Résolution sur la modification du règlement CEE n°804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers.
Résolution sur la modification du règlement CEE n°1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine.
Résolution sur la modification du règlement CEE n°2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales.
Résolution sur la modification du règlement CEE n°1431/82 prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves, fèveroles et lupins doux.
Résolution sur la modification du règlement CEE n°822/87 portant organisation commune du marché viti-vinicole.
Résolution sur la modification du règlement CEE n°1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes.
Résolution sur la modification du règlement CEE n°727/70 portant organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut.
Résolution sur les questions financières 1988-1992 en vue du Conseil européen des 11/12 février 1988 à Bruxelles.
Résolution sur les propositions en suspens devant le Conseil pour lesquelles l'Acte unique européen entraîne un changement.
Résolution sur le retard enregistré dans la prise de décision visant à renforcer la cohésion économique et sociale de la Communauté et sur la relation entre ce retard et la réalisation du marché intérieur.
Résolution sur le projet d'expérience à la centrale nucléaire du Trawsfynydd Magnox.
Résolution sur les relations économiques et commerciales entre la Communauté européenne et la Yougoslavie.
Résolution sur l'adoption en 1988-1989, de mesures communautaires dans les domaines des énergies renouvelables, des économies d'énergie et de l'utilisation rationnelle de l'énergie.
Résolution sur l'autorisation par le Conseil à la Commission de négocier et d'approuver des mesures dans le cadre de la mise en oeuvre d'accords internationaux de portée régionale relatifs à la protection de l'environnement.
Règlement du Conseil modifiant le règlement CEE n°458/80 relatif à la restructuration du vignoble dans le cadre d'opérations collectives.
Résolution sur le contrôle et la réduction de la pollution causée par le déversement en mer d'hydrocarbures et d'autres substances dangereurses.
Résolution sur la coopération en matière de politique de sécurité dans le cadre de la coopération politique européenne.
Résolution sur la ficilitation, la promotion et le financement du tourisme dans la Communauté européenne.
Résolution sur la leucose enzootique bovine.
Résolution sur la coopération entre la Communauté européenne et l'Inde en ce qui concerne plus particulièrement l'opération Flood.
Résolution sur le vandlisme et la violence dans le sport.
Résolution sur le charbon et l'environnement.
Résolution sur la publicité et la gestion communautaire.
Résolution sur un programme intégré de développement pour les îles Canaries.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly