Procès-verbaux des séances des 10, 11, 12, 13, 14 octobre 1988.
Décision relative à la troisième demande de levée d'immunité parlementaire de M. Marco Pannella.
Résolution sur la déclaration de la Commission sur la loi commerciale américaine.
Résolution sur les priorités de la politique commune des transports pour le développement du bassin méditerranéen.
Résolution sur la modification de la directive 82/501/CEE concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles.
Résolution sur une directive concernant les problèmes sanitaires relatifs à la production, à la mise sur le marché de la Communauté et aux importations en provenance des pays tiers des viandes hachées et des viandes en morceaux de moins de cent grammes.
Résolution sur la qualité de l'air dans les bâtiments.
Résolution sur la protection du piéton et la charte européenne des droits du piéton.
Résolution sur l'application de la Convention de Berne (conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe) et de la Convention de Bonn (conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage).
Avis conformes sur la conclusion du protocole relatif à la coopération financière entre la CEE et l'Etat d'Israël.
Avis conformes sur la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la CEE et la République arabe syrienne.
Résolution sur la modification de la directive 80/1107/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail.
Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision concernant une action communautaire dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé (Informatique avanté en médecine).
Décision sur une directive concernant les obligations en matière de publicité des documents comptables des succursales établies dans un Etat membre, d'établissements de crédit et d'établissements financiers ayant leur siège social hors de cet Etat membre.
Résolution sur le résultat du plébiscite constitutionnel au Chili.
Résolution sur la mise en place et la coordination d'une action communautaire directe en vue de combattre les incendies dans les régions méditerranéennes.
Résolution sur les inondations survenues dans la ville de Nîmes en France;
Résolution sur les dommages causés par les inondations catastrophiques survenues dans la région de l'Alcazar de San Juan (Ciudad Real).
Résolution sur l'aide à la Jamaïque après l'ouragan Gilbert.
Résolution sur les violations des droits de l'homme en Syrie.
Résolution sur la violation des droits de l'homme des rapatriés au Salvador.
Résolution sur les prisonniers politiques en Corée du Sud.
Résolution sur la situation des chrétiens protestants en Roumanie.
Résolution sur les droits des individus en URSS.
Résolution sur les assassinats restés impunis au Brésil.
Résolution sur la violation des droits de l'homme en Iran.
Résolution sur les droits de l'homme en Guinée équatoriale.
Résolution sur l'assassinat de 7 personnes au Nicaragua.
Résolution sur l'arrestation du syndicaliste Machmoud Masrawi en Israël.
Résolution sur les évènements récents en Afghanistan et au Pakistan.
Résolution sur l'oppression en Birmanie.
Résolutions sur les spécialités pharmaceutiques.
Résolution sur les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine.
Résolution sur l'application dans la Communauté européenne de la directive concernant la conservation des oiseaux sauvages.
Résolution sur l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite Convention de Washington.
Résolution sur la nécessité de combler les lacunes juridiques dans la domaine de la multipropriété.
Résolution sur la nécessité d'une action communautaire dans le secteur de la construction.
Résolution sur les relations entre la Communauté européenne et les Etats non européens membre du CAEM.
Résolution sur un règlement instituant un régime d'aides transitoires au revenu agricole.
Déclaration écrite sur la glasnot et la situation des refuseniks.
Résolution sur l'accord entre la CEE, la Finlande, la Suède, la Norvège, la Suisse, la Yougoslavie realtif aux transports combinés internationaux rail/route de marchandises.
Résolution sur la conclusion d'un accord de concertation Communauté-COST relatif à sept projets d'action concertée dans le domaine de l'environnement.
Résolution sur les dispositions relatives à l'heure d'été.
Résolution sur la commémoration du 5e centenaire de la découverte de l'Amérique et l'organisation de l'Exposition universelle de Séville de 1992.
Résolution sur l'appellation du Tunnel sous la Manche "Tunnel Winston Churchill-Jean Monnet".
Résolution sur la nécessité pour la Communauté d'être informée à temps des évolutions technologiques et industrielles survenant en Asie de l'Est et du Sud-Est.

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Textual