Session du 08 au 12 septembre 1986

Documents from 08 September 1986 to 12 September 1986

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE2-17379
Original Reference Code
PE2 AP PV/SEANCE SEAN-19860908
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux des séances des 8, 9, 10, 11, 12 septembre 1986.
Résolution sur le dixième rapport annuel de la Commission des Communautés européennes concernant l'activité du Fonds européen de développement régional (FEDER).
Résolution sur les régions de tradition industrielle dans la Communauté européenne.
Résolution sur l'avenir du Fonds social européen.
Résolution sur la nouvelle série de négociations multilatérales dans le cadre du GATT.
Résolution sur les dégâts importants subis par le secteur céréalier espagnol.
Résolutions sur les conséquences de la sécheresse pour l'agriculture de certaines régions.
Résolutions sur la crise de l'agriculture en Irlande.
Résolution sur le cyclone et les tempêtes qui ont dévasté l'Irlande les 5, 25 et 26 août 1986.
Résolution sur les dommages causés par les tempêtes qui ont ravagé les Açores.
Résolutions sur la lutte contre les locustes.
Résolution sur le terrorisme.
Résolution contre la xénophobie qui se manifeste contre les citoyens originaires de pays arabes.
Résolutions sur les mesures de protection sanitaire après Tchernobyl.
Résolutions sur l'accident survenu dans la centrale française de Cattenom le 25 août 1986.
Résolution sur la fermeture d el'usine Michelin Belgique et la crise de l'industrie pneumatique.
Résolutions sur les mesures à prendre en ce qui concerne les incendies de forêt en Espagne et dans le Sud-Est de la France.
Résolution sur les relations commerciales et économiques entre la Communauté européenne et le Japon.
Résolution sur les compétences communautaires en matière de droit de la mer et de lutte contre les pollutions marines.
Résolution sur les transports maritimes.
Résolution sur la libéralisatione et l'harmonisation dans le domaine des transports.
Résolution sur l'action de lutte contre la mafia en Europe.
Résolution sur la pêche.
Résolution sur le recrutement de stagiaires appelés à travailler au sein des délégations de la Communauté dans les pays en voie de développement.
Résolution sur les fonctionnaires des Communautés européennes.
Résolution sur la protection juridique des topographies originales des produits semi-conducteurs.
Résolution sur la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques.
Résolution sur les huiles usagées.
Résolution sur l'effet de serre.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

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