Session du 12 au 16 novembre 1984

Documents from 12 November 1984 to 16 November 1984

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE2-17358
Original Reference Code
PE2 AP PV/SEANCE SEAN-19841112
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux des séances des 12, 13, 14, 15, 16 novembre 1984.
Résolution refusant la décharge à la Commission pour l'exécution du budget des communautés européennes pour l'exercice 1982.
Résolutions sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1985.
Résolution sur les questions liées à l'établissement du budget de la Communauté (discipline budgétaire).
Résolution sur la famine en Ethiopie et au Sahel.
Résolution sur l'assassinat du père Popieluzsko.
Résolution sur la situation au Chili.
Résolution sur la fixation du schéma des préférences tarifaires généralisées de la Communauté pour 1985.
Résolution sur l'adoption d'un programme de travail relatif à l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté.
Résolution concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote.
Résolution relative à la limitation des émissions de polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion.
Résolution concernant l'adoption d'une carte sanitaire européenne d'urgence.
Résolution sur l'amélioration des structures agricoles et de pêche au Portugal.
Résolution établissant un programme favorisant l'échange de jeunes travailleurs au sein de la Communauté.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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