Session du 24 au 27 juillet 1984
Documents from 24 July 1984 to 27 July 1984Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procés-verbaux des séances des 24, 25, 26 et 27 juillet 1984.
Première séance du Parlement nouvellement élu. Attribution des places dans l'hémicycle. Vérification des pouvoirs.
Composition du bureau des Groupes politiques.
Procédure d'élection du Président (Pierre Pflimlin), des vice-présidents (Horst Seefeld, Mario Dido', Winston James Griffiths, Guido Fanti, Spyridon Plaskovitis, Nicole Pery et Poul Møller) et des questeurs (Ernest Glinne, Kurt Wawrzik, Thomas Joseph Maher, Anthony Simpson, Angelo Carossino) (lettres de candidatures et résultats).
Décision sur le nombre et la composition des commissions parlementaires.
Communication de la Commission du règlement et des pétittions concernant les pétititons.
Composition des commissions parlementaires.
Résolutions sur le sommet du Conseil européen de Fontainebleau (24-26 juin 1984). Résolution sur le comité ad-hoc sur l'Union européenne.
Résolution du Conseil en ce qui concerne le budget de la Communauté.
Résolution sur le virement de crédit.
Résolution sur Andrei Sakharov.
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Textual