Session du 11 au 15 février 1985

Documents from 11 February 1985 to 15 February 1985

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE2-17361
Original Reference Code
PE2 AP PV/SEANCE SEAN-19850211
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

procès-verbaux des séances des 11, 12, 13, 14, 15 février 1985.
Résolution sur un programme de développement dans le domaine de l'optimisation de la production et de l'utilisation des hydrocarbures.
Résolution sur le Fonds social européen.
Résolution sur les dépenses du budget 1984.
Résolution sur le Fonds européen de développement régional.
Résolution sur le budget 1985.
Résolutions sur la commémoration du 40e anniversaire de la fin des hostilités en Europe.
Résolution sur l'importance d'un système unique de désignation des membres du Parlement européen.
Résolution sur la réunion officieuse des ministres chargés des Affaires féminines le 7 mars 1985 (Journée internationale de la femme).
Résolutions sur les fraudes commises par la Mafia en Sicile.
Résolutions sur les dommages causés par la vague de froid en Europe.
Résolution sur la pollution atmosphérique.
Résolution sur le traitement réservé à un ressortissant de la Communauté par les autorités yougoslaves.
Résolution sur la violence et la situation des prisonniers au Chili.
Résolution sur la libération de Nelson Mandela.
Résolution sur les programmes européens intégrés.
Résolutions sur la lutte contre le terrorisme.
Résolution sur le marché viti-vinicole, sur les vins de qualité, les vignes.
Résolution sur le protocole d'extension à Brunei-Darussalam entre la CEE et l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande.
Résolution sur la convention de Torremolinos concernant les navires de pêche.
Résolution sur les produits laitiers.
Résolution sur la protection des travailleurs.
Résolution sur la politique et la gestion de l'aide alimentaire.
Résolution sur l'amélioration de l'infrastructure dans certaines zones rurales, sur la restructuration et la reconversion de la viticulture dans certaines régions françaises, sur les opérations collectives d'irrigation en Corse, sur une action commune forestière.
Résolution sur la politique tarifaire applicable aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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