Session du 09 au 13 juin 1986

Documents from 09 June 1986 to 13 June 1986

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE2-17377
Original Reference Code
PE2 AP PV/SEANCE SEAN-19860609
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux des séances des 9, 10, 11, 12, 13 juin 1986.
Résolution sur la mise en valeur des ressources minérales de la Communauté.
Résolution sur "la communauté de la science et de la technologie - orientations pour un nouveau programme-cadre communautaire de recherche et de développement technologique 1987-1991".
Déclaration commune contre le racisme et la xénophobie.
Résolution sur la déclaration commune contre le racisme et la xénophobie.
Résolutions sur les résultats de la conférence de l'ONU à Nairobi (15-26 juillet 1985) clôturant la décennie de la femme.
Résolution sur les violences contre les femmes.
Résolutions sur le SALT II, les missiles antibalistiques et les nécessités futures en matière de défense et de désarmement en Europe.
Résolutions sur le protectionnisme américain.
Résolutions sur la production, le transport et le stockage d'armes chimiques en Europe.
Résolution sur une aide alimentaire d'urgence à la Pologne.
Résolution sur l'Amérique centrale et la réunion du Groupe Contadora à Panama le 6 juin 1986.
Résolution sur la crise de la construction navale.
Résolution sur le veto au sein du Conseil.
Résolutions sur le coût de la Non-Europe.
Résolution sur la libre circulation des citoyens européens dans les frontières intracommunautaires.
Résolution sur l'Europe des citoyens et le permis de conduire européen.
Résolution sur la situation en Afghanistan.
Résolution sur l'exportation de produits pharmaceutiques vers les pays du tiers monde.
Résolution sur le deuxième rapport périodique sur la situation et l'évolution socio-économique des régions de la Communauté.
Résolution sur un programme intégré transfrontalier en faveur de la région transfrontalière minière et sidérurgique Sarre-Lorraine-Luxembourg.
Résolution sur la carence du Conseil en matière de lutte contre la pollution atmosphérique causée par les grandes installations de combustion.
Résolution sur le projet Valoren, valorisation du potentiel énergétique endogène.
Résolution sur un programme communautaire relatif au développement de certaines régions défavorisées de la Communauté par un meilleur accès aux services avancés de télécommunications (programme STAR).
Résolution sur les possibilités de relations commerciales entre la Communauté européenne et la Hongrie.
Résolution sur le protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République de Malte.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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