Procès-verbaux des séances des 10, 11, 12, 13, 14 décembre 1984.
Décision relative à la levée de l'immunité parlementaire de Enzo Tortora.
Communication sur les suites données aux avis du Parlement adoptés durant les sessions d'Octobre I et II et de novembre 1984.
Résolutions sur le sommet de Dublin.
Résolutions sur la lutte contre le chômage des jeunes.
Résolution sur les résultats des travaux du Comité paritaire et de l'Assemblée consultative ACP-CEE.
Résolution concernant les législations relatives à la teneur en plomb de l'essence et à la pollution de l'air.
Résolution sur les mesures de limitation imposées par les Etats-Unis aux importations de tubes d'acier en provenance de la CEE.
Résolution sur le dialogue sur le désarmement.
Résolutions sur la catastrophe due aux gaz toxiques à Bhopal, en Inde.
Résolution sur la famine en Afrique.
Résolution sur la perception de taxes routières par la Suisse à compter du 1er janvier 1985.
Résolution sur le développement des capacités de recherche endogènes des PVD.
Résolution sur le rejet du projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1985.
Résolution sur l'accord de coopération entre la CEE et la république arabe du Yémen.
Résolution sur la nomination et la prestation de serment de la Nouvelle Commission.
Résolution sur la nomination de Lord Cockfield en tant que membre de la commission des Communautés européennes et sur l'interprétation de l'article 10 du traité.
Résolution sur la politique de concurrence.
Résolution sur l'établissement d'un système communautaire interinstitutionnel d'information.
Résolution concernant l'harmonisation des législations relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires.
Déclaration écrite sur la situation d'Aryeh Tukachinsky.
Résolution sur la coordination des dispositions législatives, réglementaires et adminsitratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice.
Résolution sur la peste porcine.
Résolution sur le système monétaire européen dans le cadre de la politique agricole commune.
Résolution sur les taux des prélèvements et l'établissement du budget de la CECA pour 1985.
Résolutions sur les vins mousseux et vins de qualité de la CEE.
Résolution concernant un programme pluriannuel d'action de recherche pour la CEE dans le domaine de la biotechnologie.
Résolution concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients.

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Textual