Procès-verbaux des séances des 7, 8, 9, 10, 11 juillet 1986.
Décision sur la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Roberto Cicciomessere.
Résolution sur une orientation communautaire de développement des sources nouvelles et renouvelables d'énergie.
Résolution sur l'éthanol dérivé de matières premières renouvelables.
Résolution sur les familles monoparentales.
Résolution sur le Conseil européen de La Haye des 26 et 27 juin 1986.
Proposition de règlement concernant l'exercice des compétences conférées à la Commission.
Projet de budget des Communautés européennes pour l'exercice 1986.
Résolution sur la situation politique en Afrique australe et ses perspectives.
Résolutions sur la politique européenne en matière de recherche.
Résolution sur la nouvelle situation des marchés et le maintien de l'espace rural, sur les structures agricoles et les programmes de recherche commune et des programmes de coordination de la recherche agricole.
Résolution sur le Cap Anamur II et l'accueil des boat people dans les Etats membres de la Communauté européenne.
Résolution sur la nouvelle situation au Chili.
Résolutions sur la situation au Nicaragua et l'arrêt de la Cour internationale de justice de La Haye du 27 juin 1986.
Résolution sur la situation au Pérou.
Résolution sur la réincarcération de Mme Guadeloupe Ccallocunto Olano de Quiste, porte-parole des parents de personnes disparues dans le département d'Ayacucho au Pérou.
Résolution sur la situation au Cambodge.
Résolution sur la situation au Timor Oriental.
Résolution sur l'escalade de la tension à Chypre.
Règlement concernant l'amélioration des structures viti-vinicoles au Portugal.
Résolution sur la directive relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées.
Décision sur les décharges à propos du budget du Parlement pour l'exercice 1982.
Résolution sur l'efficacité des instruments nationaux de politique régionale.
Résolution sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement européen dans le domaine de la politique régionale depuis 1979.
Résolution sur l'adaptation du taux de prélèvement exceptionnel prévu au statut des fonctionnaires des Communautés.
Résolutions sur le programme d'assainissement des stocks par un fonds spécial.

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Textual