Procès-verbaux des séances des 10, 11, 12, 13, 14 novembre 1986.
Décision relative à la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Lionel Jospin.
Résolution sur la flexibilité dans le marché du travail.
Résolution sur l'espace social européen.
Résolution sur le rôle des partenaires sociaux sur le marché du travail.
Résolution sur l'éducation et la formation dans le secteur des nouvelles technologies.
Résolution sur les problèmes de l'emploi au niveau régional.
Résolution sur la sécurité sociale dans la Communauté européenne.
Résolution sur la contribution du Fonds européen de développement régional à la création d'emplois dans la Communauté.
Résolution sur les problèmes qui se posent pour les femmes dans le cadre de la restructuration du marché de l'emploi.
Résolution modifiant l'article 40 du règlement du Parlement européen.
Décision modifiant le règlement du Parlement européen en ce qui concerne les commission d'enquête et les commissions en général.
Décision modifiant le règlement du Parlement européen en ce qui concerne les questions parlementaires.
Résolution contenant des recommandations quant à l'examen des questions parlementaires.
Résolutions sur le projet de budget général des Communautés pour l'exercice 1987.
Résolution sur le programme d'action "Yes pour l'Europe" pour promouvoir les échanges de jeunes dans la Communauté pour les années 1987 à 1989.
Résolution sur la fixation du taux des prélèvements CECA et l'établissement du budget opérationnel de la CECA pour 1987.
Résolution sur le quinzième rapport de la Commission des Communautés européennes sur la politique de concurrence.
Résolution sur le rapport annuel sur la situation économique de la communauté et fixant les orientations de politique économique pour 1987.
Résolution sur un programme de développement rural intégré pour les régions défavorisées d'Irlande du Nord.
Résolution sur un programme de recherche relatif à un système de traduction automatique de conception avancée et sur la modification de cette proposition.
Résolution sur le schéma des préférences tarifaires généralisées de la Communauté pour 1987.
Résolution sur la peste porcine africaine en Espagne et au Portugal.
Résolution sur les problèmes du marché de la viande de volaille et des oeufs.

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Textual