Session du 12 au 16 décembre 1988

Documents from 12 December 1988 to 16 December 1988

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE2-17407
Original Reference Code
PE2 AP PV/SEANCE SEAN-19881212
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux des séances des 12, 13, 14, 15, 16 décembre 1988.
Décision relative à la demande de levée de l'immunité parlementaire de Mme Undine-uta Bloch von Blottnitz.
Letrre rectificative au projet de budget 1989.
Résolution sur l'application de la politique de mise en jachère dans les Etats membres.
Résolution sur les transports demarchandises, voyageurs par la route.
Résolution sur la reconnaissance réciproque des certificats nationaux de conduite de bâtiments pour le transport de marchandises par navigation intérieure.
Résolution sur un règlement (CECA, CEE, EURATOM) portant application de la décision du 24 juin 1988 relative au système des ressources propres des Communautés.
Résolution sur la nécessité de pallier la fragmentation des télécommunications.
Résolution sur les postes et télécommunications.
Résolution sur la sécurité des consommateurs dans le cadre de la nouvelle approche de la Communauté européenne en matière d'harmonisation technique et de normalisation.
Résolution sur les produits cosmétiques.
Décision sur les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
Décision sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Décision sur les aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine.
Décision sur les Fonds structurels, la Banque européenne d'investissement.
Décision sur le Fonds européen de développement régional (FEDER).
Résolution sur l'accord de coopération entre la CEE et les pays de la charte du Conseil de coopération pour les Etats arabes du Golfe (Emirats Arabes unis, Bahrein, Arabie Saoudite, Oman, Qatar, Koweit).
Résolution sur un programme spécifique pour l'achèvement d'un système de traduction automatique de conception avancée (EUROTRA).
Résolution sur un programme stratégique de recherche et de technologie dans le domaine de l'aéronautique.
Résolution sur les prescriptions minimales pour l'utilisation par les travailleurs d'équipements de protection individuelle sur le lieu de travail.
Résolution sur les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur équipement à écrans de visualisation.
Résolution sur l'étiquetage des produits du tabac.
Résolution sur les équipements de protection individuelle.
Déclaration écrite sur la campagne "Les droits de l'homme, je signe" d'Amnesty International.
Déclaration écrite sur la destruction et le pillage du patrimoine culturel dans les territories occupés par la Turquie à Chypre.
Résolutions sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1989.
Résolution sur le tremblement de terre en Arménie.
Résolution sur l'Iran.
Résolution sur le Maroc.
Résolution sur l'octroi d'un visa de sortie à Slava Uspensky par les autorités soviétiques.
Résolution sur le refus de l'octroi du visa de sortie de Marc Kotlyar.
Résolution sur le sort de Mme Doina Cornea, citoyenne roumaine, disparue depuis le 15 novembre 1988.
Résolution sur l'arrestation en Tchécoslovaquie du musicien et producteur pop Petr Cibulka.
Résolution sur les prisonniers juifs en Syrie.
Résolution sur tous les otages dont, en particulier, ceux détenus par l'Organisation d'Abu Nidal.
Résolution sur les violations des droits de l'homme en Turquie.
Résolution sur la situation actuelle à Cuba, notamment en matière de droits de l'homme.
Résolution sur la situation au Timor oriental.
Résolution sur les nombreux assassinats commis par l'ETA à Madrid;
Résolution sur la situation au Moyen Orient.
Résolution sur la reprise des pourparlers de paix en Amérique centrale.
Résolution sur les répercussions catastrophiques du cyclone qui a dévasté le golfe du Bengale.
Résolution sur la peste équine africaine en Espagne et au Portugal.
Résolution sur l'accident de Remscheid.
Résolution sur le dix-septième rapport de la Commission des Communautés européennes sur la politique de concurrence.
Résolutions sur le Conseil européen de Rhodes et les propositions de désarmement unilatéral faites par M. Gorbatchev.
Résolution sur la fixation du taux des prélèvements CECA et l'établissement du budget opérationnel de la CECA pour 1989.
Résolution sur la contribution à la CECA pour financer des mesures sociales liées à la restructuration de la sidérurgie.
Résolution sur l'égalité des rémunérations et l'égalité de traitement entre femmes et hommes.
Résolution sur la notion de milieu de travail et sur le champ d'application de l'article 118 A du traité CEE.
Résolution sur l'accélération du développement agricole dans certaines régions de la Grèce.
Résolution sur les orientations générales pour 1989 en matière d'aide financière et technique en faveur des pays en développement d'Asie et d'Amérique latine.
Résolution sur l'élaboration d'une directive régissant la vente, l'élimination et le recyclage de certains types de piles.
Résolution sur les problèmes d'environnement dans les zones urbaines.
Résolution sur la décharge sur l'exécution du budget de l'exercice 1985.
Résolution sur la décharge du budget de l'exercice 1986.
Résolution sur l'état d'avancement des négociations du GATT à Montréal.
Résolution sur les problèmes des travailleurs frontaliers dans la Communauté.
Résolution sur la modification de la directive 79/373/CEE concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux.
Résolution sur l'octroi d'un soutien à des projets d'infrastructures de transport.
Décision sur l'heure d'été:
Résolutions sur la modification du règlement n°804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers.
Résolution sur le prix d'intervention du beurre pour 1988.
Résolution sur la modification du règlement n°1079/77 relatif à un règlement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

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