Procès-verbaux des séances des 13, 14, 15, 16, 17 février 1989.
Document de travail sur la possibiltié de demander une nouvelle consultation du Parlement dans le cadre de la procédure de coopération et présentant un projet d'interprétation de l'article 45 paragraphe 1 du règlement.
Déclaration écrite sur les lois électorales relatives aux élections des députés au Parlement européen.
Résolutions sur la Déclaration commune contre le racisme et la xénophobie et sur un programme d'action du Conseil.
Résolution sur les propositions d'orientation de la Commission concernant la gestion du Fonds social européen en matière de lutte contre le chômage de longue durée et d'insertion professionnelle des jeunes.
Décision incluant dans le règlement du Parlement européen une règlementation visant à garantir le caractère confidentiel de certains documents.
Avis conformes sur la conclusion d'un protocole à l'accord créant une association entre la CEE et la république de Malte.Décision sur la modification de la directive 71/305/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux.
Décision sur une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la compatibilité électromagnétique.
Décision sur la protection latérale de certains véhicules à moteur et de leurs remorques.
Décision sur un plan communautaire expérimental visant à soutenir et à faciliter l'accès aux grandes installations scientifiques d'intérêt européen.
Décision sur un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine de l'énergie "JOULE".
Décision sur un programme spécifique de recherche et de développement technologique de la CEE dans les domaines de technologies industrielles manufacturières et des applications des matériaux avancés (BRITE/EURAM).
Décision sur les conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique de valeurs mobilières.
Résolution sur un programme communautaire dans le domaine de l'analyse stratégique, de la prospective et de l'évaluation en matière de recherche et de technologie (MONITOR).
Résolution sur un programme spécifique de recherche et de développement technologique en matière de science et de technologie marines (MAST).
Résolution sur un programme spécifique de recherche dans le domaine de la santé : médecine prédictive : analyse du génome humain.
Résolution sur les voyages à forfait, y compris les vacances et circuits à forfait.
Résolution sur la situation en Afghanistan.
Résolution sur l'instauration de la démocratie au Paraguay.
Résolution sur un programme de restructuration et de relance du processus d'intégration économique centraméricaine.
Résolution sur les élections au Panama.
Résolution sur la situation au Salvador.
Résolution sur la détérioration de la situation des droits de l'homme en Iran.
Résolution sur la répression en Tchécoslovaquie lors de l'hommage à Jan Palach.
Résolution sur la politique d'oppression en République démocratique allemande.
Résolution sur la situation des droits de l'homme en République d'Afrique du Sud et l'inculpation et la condamnation de Charles Bester et Saul Batzofin, objecteurs de conscience.
Résolution sur l'emprisonnement d'Ebrahim Ismail, Mandla Maseko et Simon Dladla en Afrique du Sud.
Résolution sur la détention et l'isolement de l'alpiniste chilienne Karin Eitel Villar.
Résolution sur la situation dramatique au Soudan et sur la remise en cause de l'initiative de paix.
Résolution sur les évènements survenus récemment en Pologne.
Résolution sur le risque d'une destruction de l'écosystème antarctique.
Résolution sur les dégâts considérables causés par le cyclone Firinga à la Réunion.
Résolution sur les cyclones qui se sont abattus sur l'île de la Réunion et sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie.
Résolution sur les inondations dans les Highlands d'Ecosse.
Résolution sur la sécheresse dans les régions méridionales de la Communauté.
Résolution sur l'industrie cinématographique et télévisuelle européenne.
Résolution sur la mise en oeuvre du programme stratégique pour l'innovation et le transfert de technologie (SPRINT).
Résolution sur le programme de recherche et de développement technologique pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine du déclassement des installations nucléaires;
Résolution sur la stratégie du Parlement européen en vue de la création de l'Union européenne.
Résolution sur les relations entre les parlements nationaux et le Parlement européen.
Résolution sur la procédure de concertation.
Résolution sur le projet d'une résolution des communautés européennes sur la protection des cétacés.
Résolution sur la modification de la décision 87/499/CEE instaurant un programme communautaire relatif au transfert électronique de données à usage commercial qui utilise les réseaux de communication (TEDIS).
Résolution sur la relance de l'action communautaire dans le secteur culturel.
Résolution sur le commerce pour les produits industriels entre la CEE et la république socialiste de Tchécoslovaquie.
Résolution sur la situation politique aux Philippines.
Résolution sur la protection des animaux.
Résolution sur la fabrication, la vente et l'utilisation des pièges à mâchoires.
Résolution sur la protection des ours bruns dans la Communauté européenne.
Résolution sur la protection des loups.
Résolution sur la politique agricole commune et les pays en voie de développement.
Résolution sur l'éducation dans la Communauté européenne.
Résolution sur la nécessité de créer une "carte jeunes" européenne.
Résolution sur la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux.
Résolution sur une roganisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine.
Résolution sur un régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes.
Résolution sur un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un Etat membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres Etats membres.
Résolution sur la dérogation accordée au royaume de Danemark relative à la règlementation au bénéfice de la franchise voyageurs à l'importation.
Résolution sur une modification de la décision 78/774/CEE concernant les activités de certains pays tiers dans le domaine des transports maritimes.
Résolution sur une politique européenne du temps libre.
Résolution sur le sport dans la communauté européenne et l'Europe des citoyens.

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Textual