Session du 6 au 10 mai 1985

Documents from 06 May 1985 to 10 May 1985

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE2-17364
Original Reference Code
PE2 AP PV/SEANCE SEAN-19850506
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux des séances des 6, 7, 8, 9 mai 1985.
Résolution sur le huitième et le neuvième rapports annuels sur le Fonds européen de développement régional.
Résolution sur la limitation de la mise sur le marché de certaines substances et préparations dangereuses.
Résolution sur l’élargissement de la Communauté avec l’Espagne et le Portugal.
Résolution sur la fixation des prix agricoles.
Résolutions sur l’embargo commercial américain contre le Nicaragua.
Résolution sur le terrorisme.
Résolutions sur la situation au Liban.
Résolution sur les orientations de la politique budgétaire des Communautés pour 1986.
Résolution sur la situation en Ethiopie.
Résolution sur les orientations pour une politique communautaire des migrations.
Résolution sur la production et l’approvisionnement du minerai de fer dans la CEE.
Résolutions sur les relations économiques de la CEE avec l’Espagne et le Portugal.
Résolution sur la conférence mondiale de Nairobi de juillet 1985.
Résolutions sur les modalités de versement des aides du Fonds social européen pour 1985.
Résolution sur la protection de l’environnement dans le bassin méditerranéen.
Résolution sur l’accord entre la CEE et la république démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar.
Résolution sur le budget pour 1985.
Résolution sur la pêche à la baleine.
Résolution sur un programme d’action dans le domaine de la toxicologie aux fins de la protection sanitaire.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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