Session du 10 au 14 juin 1985

Documents from 10 June 1985 to 14 June 1985

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE2-17365
Original Reference Code
PE2 AP PV/SEANCE SEAN-19850610
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux des séances des 10, 11, 12, 13, 14 juin 1985.
Résolution sur les aliments pour animaux.
Résolution sur la levée de l'immunité parlementaire de M. Marco Pannella.
Résolution sur l'état des travaux du Conseil concernant la situation sociale.
Résolutions sur la présidence italienne.
Résolution sur les affaires sociales, le marché de l'emploi, l'égalité de traitement entre hommes et femmes.
Résolution sur la sécheresse et la faim en Afrique et le prochain conseil européen à Milan.
Résolution sur le projet d'état prévisionnel du Parlement européen pour l'exercice 1986.
Résolution sur le nouveau projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1985 modifié par le Conseil.
Résolution sur la situation au Bangladesh.
Résolutions sur les conséquences de l'hiver rigoureux sur les arbres fruitiers.
Résolution sur l'aide à apporter à la région entre Kruishoutem, Zingem et Audenarde frappée par une catastrophe naturelle.
Résolutions sur la violence à l'occasion de la rencontre de football au stade de Heysel à Bruxelles.
RésolutionS sur les initiatives européennes dans le domaine de la recherche et du développement;
Résolutions sur la prise d'otages au Liban.
Résolutions sur la situation en Indonésie, l'exécution de Mohamad Munir.
Résolution sur la situation au Sri Lanka.
Résolutions sur le procès intenté à Gdansk (Pologne) contre Adam Michnik, Bogdan Lis et Wladyslaw Frasyniuk, dirigeants de SOLIDARNOSC.
Résolution sur les inculpés dans le procès des membres du comité turc pour la paix.
Résolutions sur les expulsions d'immigrés au Nigéria.
Résolution sur l'état de santé de quatre des treize parlementaires zaïrois fondateurs du parti politique l'U. D. P. S.
Résolutions sur la situation des réfugiés cambodgiens.
Résolution sur le cas de Katerina et Vassilis Nicola (Chypre).
Résolution sur la situation à Malte.
Résolution sur la fixation des normes européennes en matière de gaz d'échappement.
Résolution sur l'Ethiopie.
Résolution sur la consolidation du marché intérieur.
Résolution sur la communication de la Commission au Conseil sur les marchés publics de fournitures.
Résolutions sur le projet d'accord de coopération entre la Communauté européenne et l'Amérique latine.
Résolution sur les programmes intégrés méditerranéens.
Résolution sur des problèmes sanitaires en matière de viandes.
Résolution sur le commerce de la faune et de la flore menacées d'extinction.
Résolution sur le renforcement du droit des citoyens de présenter des pétitions au Parlement européen.
Résolutions sur le passeport européen.
Résolution sur le rapport de la commission ad hoc "Europe des ctioyens" à l'intention du conseil européen du 29 juin 1985 à Milan.
Résolutions sur la suppression des entraves à la libre circulation aux frontières intérieures.
Résolution sur un programme de soutien au développement technologique dans le secteur des hydrocarbures.
Résolution sur un programme communautaire de recherche et développement dans le domaine des technologies des télécommunications (RACE recherche européenne sur les technologies de pointe dans le domaine des télécommunications).
Résolution sur les décharges obtenues pour l'exercice 1983.
Résolution sur le contrôle budgétaire des mesures mises en oeuvre dans le cadre de la politique commune de la pêche.
Résolution sur les aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine.
Résolution sur la limitation des émissions de polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes isntallations de combustion.
Résolution sur les matériaux plastiques en contact avec les denrées alimentaires.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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