Session du 11 au 15 mai 1987

Documents from 11 May 1987 to 15 May 1987

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE2-17388
Original Reference Code
PE2 AP PV/SEANCE SEAN-19870511
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux des séances des 11, 12, 13, 14, 15 mai 1987.
Déclaration écrite sur la situation de l'IRELA (Institut des relations européennes et latino-américaines).
Décision relative à la troisième demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Roberto Cicciomessere.
Décision relative à la quatrième demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Roberto Cicciomessere.
Décision relative à la cinquième demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Roberto Cicciomessere.
Résolution sur les problèmes régionaux des départements d'outre-mer (D.O.M.).
Résolution sur un règlement concernant la suppression des formalités à la sortie lors du franchissement des frontières intérieures de la Communauté.
Résolution sur la communication de la Commission intitulée "Réussir l'Acte unique : une nouvelle frontière pour l'Europe".
Résolution sur la fixation de prix de produits agricoles et de certaines mesures connexes.
Résolution sur la rénovation de la politique globale des matières grasses.
Résolution sur le secteur de l'huile d'olive.
Résolution sur le programme d'action en matière d'environnement présenté au Conseil.
Résolution sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 1988.
Résolution sur la situation de l'industrie sidérurgique dans la Communauté européenne.
Résolution sur les droits de l'homme au Maroc.
Résolution sur le sort de la famille du général Oufkir et des disparus au maroc.
Résolution sur la condamnation à la peine de mort de Paula Cooper.
Résolution sur le sort de 14 prisonniers chiliens.
Résolution sur le procès de huit Namibiens (M. Akweenda, Heita, Matthews, Nangombo, Nangolo, Paulus, Shipanga, Tangeni).
Résolution sur les récentes décisions des gouvernements danois et irlandais concernant des réductions des montants de franchise individuelle applicables à leurs citoyens qui franchissent les frontières de la Communauté.
Résolution sur les études de laboratoires pour les essais non cliniques sur les produits chimiques (bonnes pratiques de laboratoire).
Résolution sur les produits de préemballage.
Résolution sur les petites et moyennes entreprises et l'artisanat.
Résolution sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produtis qui, n'ayant pas l'apparence de ce qu'ils sont, compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs.
Résolution sur un règlement sur des actions communautaires pour l'environnement.
Résolution sur la convention entre la CEE et l'office de secours et de travaux des Nationas unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche Orient.
Résolution sur le pillage et la destruction de camions.
Résolution sur la contribution des intitiatives locales de création d'emplois à la lutte contre le chômage.
Résolution sur la formation continue des salariés dans l'entreprise.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

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