Procès-verbaux des séances des 14, 15, 16, 17, 18 décembre 1987.
Décision relative à la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Mario Rigo.
Résolution sur le droit de vote aux élections municipales des citoyens des Etats membres de la Communauté.
Résolution sur une recommandation relative à la ratification par les Etats membres de la convention du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice.
Proposition de règlement sur la cessation de l'activité agricole.
Résolution sur le Sommet de Copenhague.
Décision modifiant le règlement du parlement en ce qui concerne les modalités de retrait et de reprises de résolution déposées sur la base des articles 56 paragraphe 3, 58 paragraphe 5, 63 paragraphe 1 et 64 paragraphe 1.
Résolution sur le budget 1988.
Résolution sur un règlement fixant les niveaux maximaux admissibles de radioactivité pour les denrées alimentaires, les aliments pour bétail et l'eau potable en cas de niveaux anormaux de radioactivité ou d'accident nucléaire.
Décision relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures et abrogeant ces dispositions de la directive 80/767/CEE.
Résolution sur une décisions concernant la mise en oeuvre au niveau communautaire d'une politique et d'un plan d'actions prioritaires pour le développement d'un marché des services de l'information.
Avis conformes sur la conclusion d'un protocole sur les conditions et modalités de la mise en oeuvre de la seconde étape de l'accord créant une association entre la CEE et la République de Chypre.
Avis conforme sur la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la CEE et la République tunisienne.
Avis conforme sur la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la CEE et la République arabe d'Egypte.
Avis conforme sur la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la CEE et la République algérienne, démocratique et populaire.
Avis conforme sur la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la CEE et le Royaume hachémite de Jordanie.
Avis conforme sur la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la CEE et la République libanaise.
Avis conformes sur la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la CEE et la République fédérative de Yougoslavie.
Résolution sur un règlement concernant le programme de recherche et développement pour la CEE dans le domaine de la métrologie appliquée et des analyses chimiques (Bureau communautaire de référence).
Résolution sur Haïti.
Résolution sur la situation en Afghanistan.
Résolution sur la Roumanie.
Résolution sur le Sahara occidental.
Résolution sur la détention de Madame Herrera au Chili.
Résolution sur la journée des droits de l'homme.
Résolution sur le droit à l'objection de conscience dans les pays de l'Est.
Résolution sur la réunion de la famille russe Zherdev.
Résolution sur la violation des droits de l'homme dans la bande de Gaza.
Résolution sur le Sommet de Washington.
Résolution sur la situation de famine en Ethiopie.
Résolution sur la composition des délégations pour les relations avec les pays tiers.
Résolution sur les contrôles aux frontières et sur la drogue.
Résolutions sur les drogues.
Résolution sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion des zones sidérurgiques (programme RESIDER).
Résolution sur une décision concernant une contribution à la Communauté européenne du charbon et de l'acier à la charge du budget général des Communautés pour financer des mesures sociales liées à la restructuration de la sidérurgie.
Résolution sur l'instauration d'un nouveau système de quotas applicable à certains produits et prévu pour une durée de trois ans.
Résolution sur le seizième rapport de la Commission des Communautés européenne sur la politique de concurrence.
Résolution sur un règlement modifiant le règlement CEE n°3796/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et le règlement CEE n°950/68 relatif au tarif douanier commun.
Résolution sur la situation dans l'industrie de la pêche à la suite de la forte baisse de la consommation de poisson frais.
Résolutions sur le futur accord de pêche CEE-maroc.
Résolution sur l'extension des eaux territoriales britanniques à 12 milles.
Résolution sur le prix des clémentines et satsumas.
Résolution sur l'élimination des entraves bureaucratiques à la circulation dues à la divergence des réglementations sur le transport de bidons de réserve.
Résolution sur les problèmes et les perspectives de la culture de la noisette et des autres fruits à coque dans la Communauté.
Résolution sur une révision deu programme pluriannuel de recherche et de formation pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la radioprotection.
Résolution sur la modification intérimaire du règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes.
Résolution sur l'octroi d'une aide financière à des projets d'infrastructure de transport.
Résolution sur les dispositions relatives à l'heure d'été.
Résolution sur les résultats des travaux de l'Assemblée paritaire ACP-CEE.
Résolution sur les franchises douanières.
Résolution sur un programme communautaire de création et de développement de centres d'entreprise et d'innovation ainsi que de leur réseau.
Résolution sur un programme intégré de développement en faveur du Portugal.
Résolution sur une modification de la directive 83/416/CEE concernant l'autorisation de services aériens réguliers interrégionaux pour le transport de passagers, d'articles postaux et de fret entre Etats membres.

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Textual