Session du 08 au 12 février 1988

Documents from 08 February 1988 to 12 February 1988

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE2-17397
Original Reference Code
PE2 AP PV/SEANCE SEAN-19880208
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux des séances des 8, 9, 10, 11, 12 février 1988.
Décision relative à la demande de levée de l'immunité parlementaire de Mme Anne-Marie Lizin.
Résolution sur la recrudescence du racisme et du fascisme en Europe.
Résolution sur l'Irlande du Nord.
Résolution sur les orientations générales du Parlement européen sur le retrait de terres de la production agricole.
Résolution sur l'enseignement et la promotion de la musique dans la communauté européenne.
Décision concernant la procédure commune du Conseil sur la révision du programme pluriannuel de recherche et développement dans les domaines de la recherche technologique fondamentale et de l'application des technologies nouvelles (BRITE).
Résolution sur un règlement arrêtant un plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens (SCIENCE).
Décision sur un règlement concernant un programme européen de recherche et de développement dans le domaine des technologies de l'information (ESPRIT).
Décision sur un règlement relatif à la détermination des personnes tenues au paiement d'une dette douanière.
Décision sur la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).
Décision sur les engrais fluides.
Décision sur une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques.
Décision sur les solvants d'extraction utilisés dans la fbarication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients.
Résolution sur le procès en cours contre des intellectuels somaliens.
Résolution sur les arrestations récentes à Berlin-Est.
Résolution sur la torture en Syrie.
Résolution sur la détention de MM. Abraham Serfaty et Hassan El Bou au maroc.
Résolution sur l'octroi de visas de sortie aux refusniks et sekretniks d'URSS.
Résolution sur l'Amérique centrale.
Résolution sur les offres publiques d'achats OPA.
Résolution sur les inondations en Bretagne et dans le Nord-Pas-de-Calais.
Résolution sur les orientations générales pour 1988 en matière d'aide financière et technique en faveur des pays en développement d'Asie et d'Amérique latine.
Résolution sur l'information du public et la formation des personnels de santé dans le cadre du programme "l'Europe contre le cancer".
Résolution sur le renforcement de la lutte contre le tabagisme.
Résolution sur le fret aérien dans la Communauté.
Résolution sur le budget 1988.
Résolution sur la sécurité et la protection de la santé sur le lieu de travail.
Résolutions sur la réalisation du marché intérieur en 1992 et la protection des travailleurs.
Résolutions sur l'interdiction des hormones dans la viande.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

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