Procès-verbaux des séances des 24, 25, 26, 27, 28 octobre 1988.
Décision sur la quatrième demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Marco Pannella.
Déclaration écrite sur la prorogation de la directive concernant l'important dans les Etats membres de peaux de certains bébés phoques et de produits dérivés.
Résolution sur un règlement (CECA, CEE, EURATOM) concernant le réfime uniforme définitif de perception des ressources propres TVA.
Résolution sur l'accord e commerce et de coopération commerciale et économique entre la CEE et la République populaire de Hongrie.
Résolution sur les relations économiques entre la CEE et la South Asian Association for Regional Cooperation (SAARC).
Résolution sur le commerce international des services.
Résolution sur une initiative communautaire en vue de la conclusion d'une Convention sur la pêche en Méditerranée.
Décision sur la publication au Journal officiel des attestations et certificats y prévus.
Décision sur le rapprochement des législations des Etats membres sur les marques.
Décision sur les informations à publier lors de l'acquisition et de la cession d'une participation importante dans le capital d'une société cotée en Bourse.
Décision sur un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans.
Décision portant modification de l'article 36 paragraphes 1 et 5 du règlement.
Décision modifiant les articles 37 et 63 du règlement du Parlement européen.
Résolution sur le contrôle des opérations de concentration entre entreprises.
Résolutions sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1989.
Résolution sur les résultats obtenus par l'application de l'Acte unique.
Résolutions sur le rapport du Conseil des Communatués européennes sur les progrès réalisés en 1987 sur la voie de l'Union européenne.
Résolution sur un plan de stimulation pour la science économique (SPES).
Résolution sur les mesures faisnat suite aux conclusions de la commission d'enquête du Parlement européen sur la manutention et le transport de matières nucléaires.
Résolution sur le r$ole des aprtenaires sociaux dans la Communauté.
Résolution sur la lutte contre la cécité dans les pays du tiers monde et sa prévention.
Résolution sur la coopération entre la Communauté européenne et les pays en voie de développement d'Asie et d'Amérique latine.
Proposition de résolution sur les coopératives et le mouvemetn coopératif dans la politique de développement.
Résolution sur la conservation du patrimoine architectural et archéologique de la Communauté.
Résolution sur l'enseignement des langues communautaires dans la Communauté européenne.

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Textual