Session du 16 au 20 mai 1988

Documents from 16 May 1988 to 20 May 1988

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE2-17400
Original Reference Code
PE2 AP PV/SEANCE SEAN-19880516
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux des séances des 16, 17, 18, 19, 20 mai 1988.
Déclaration écrite sur les relations économiques entre la Communauté européenne et le Pacte andin.
Déclaration écrite sur les pouvoirs du Parlement européen et la convocation des Etats généraux européens.
Résolution sur la protection de la région alpine.
Résolution sur le rapport de la commission des pétitions au Parlement pour l'année parlementaire 1987-1988.
Résolution sur les assurances directes autre que l'assurance sur la vie.
Résolution sur une directive modifiant la directive 71/305/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux.
Décision sur le préconditionndement en volume de certains liquides en préemballages.
Décision sur la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits non alimentaires et alimentaires.
Résolution sur un règlement concernant un plan de soutien communautaire pour faciliter l'accès à de grands équipements scientifiques d'intérêt européen.
Résolution sur la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques ou biologiques pendant le travail.
Résolutions sur le budget pour l'exercice 1988.
Résolution sur la situation en Pologne.
Résolution sur la libération d'Alain Guillo et de Fausto Biloslavo.
Résolution sur le refus persistant du droit d'émigrer opposé à Kim Fridman, Gregory Gimpelson, Elena et Vladmir keiss, George Kuna, Emmanuel et Judith Lurie, Anna et Vadim Shwartsman, Galina et roald Zelichenok (URSS).
Résolution sur la prétendue ouverture de l'Union soviétique;
Résolution sur la célébration du millénaire du christianisme en union soviétique.
Résolution sur la remise en état d'arrestation d'ex-prisonniers politiques à Singapour.
Résolution sur la Turquie.
Résolution sur les enlèvements de personnes en Colombie.
Résolution sur la mort inexpliqué du défenseur tchèque des droits de l'homme Pavel Wonka.
Résolution sur l'incarcération de quatre collaborateurs d'Oxfa, et de Kagiso trust en Afrique du Sud.
Résolution sur la libération de M. Nelson Mandela.
Résolution sur la menace que court le programme spécial communautaire d'aide aux victimes de l'apartheid.
Résolution sur l'enlèvement de M. Emiliano Revilla.
Résolution sur l'exportation de déchets toxiques vers le Tiers-Monde.
Résolution sur la situation au Moyen Orient.
Résolution sur la sécurité aérienne.
Résolution sur un règlement fixant pour la campagne de commercialisation de 1988-1989 les prix applicables dans le secteur des céréales.
Résolution sur le montant du prélèvement de corespondabilité dans le secteur des cérales ainsi que le montant global de l'aide directe en faveur des petits producteurs.
Résolution sur le montant global de l'aide pour le froment dur.
Résolution sur le prix minimal des pommes de terre à payer par le féculier au producteur de pommes de terre.
Résolution sur les qualités types pour certaines céréales et farines.
Résolution sur les règles générales pour l'incorporation de céréales dans l'alimentation animale.
Résolution modifiant le règlement CEE n°1418/76 portant organisation commune du marché du riz.
Résolutions sur les prix applicables dans le secteur du riz.
Résolution sur le montant global de l'aide à la production pour le riz.
Résolution sur le règlement CEE n°1785/81 modifié portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.
Résolution sur la fixation des prix pour le secteur du ducre et la qualité type de betteraves.
Résolution sur le financement des dépenses résiduelles d'établissement du casier oléicole.
Résolutions sur les prix indicatifs et d'itnervention des graines de colza, de navette et de tournesol.
Résolution sur le prix d'objectif des graines de soja.
Résolution sur le prix minimal des graines de soja.
Résolution sur les aides pour les graines oléagineuses.
Résolutions sur des mesures spéciales pour les graines de soja.
Résolutions sur les prix d'objectifs et le prix minimal pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux.
Résolution sur le prix d'objectif dans le secteur des fourrages séchés.
Résolution sur le prix d'objectif pour le coton non agrené.
Résolution sur le prix d'objectif pour les graines de lin.
Résolution sur le lin textile et les filasses de lin.
Résolution sur le montant de l'aide pour les vers à soie.
Résolution sur le régime d'aide au coton.
Résolution sur le prix indicatif du lati et le prix d'intervention du beurre, du lati écrémé en poudre, des fromages grana padano et parmigiano reggiano.
Résolutions sur les produits laitiers.
Résolution sur le règlement CEE n°805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine.
Résolution sur le prix d'orientation et le prix d'intervention des gros bovins.
Résolution sur le prix de base et le prix d'intervention dans le secteur de la viande ovine.
Résolution sur le prix de base et la qualité type du porc abattu.
Résolution sur le règlement CEE n°1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes.
Résolutions sur les prix des fruits et légumes, notamment les oranges.
Résolution sur le règlement CEE n°426/86 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes.
Résolution sur les produits transformés à base de tomates.
Résolution sur l'instauration d'un système de seuils de garantie pour certains produits transformés à base de fruits et légumes (raisins secs Moscatel).
Résolution sur l'instauration d'un système de seuil de garantie pour les pêches au sirop.
Résolution sur un régime d'aide à la production pour les conserves d'ananas.
Résolution sur un système de seuils de garantie pour certains produits transformés à base de fruits et légumes (tomates).
Résolution sur la modification du règlement CEE n°822/87 portant organisation commune du maché viti-vinicole.
Résolutions sur la modification du règlement CEE n°727/70 instaurant une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut.
Résolution sur la situation économique mondiale.
Résolution en conclusion du débat sur la déclaration de la Commission sur la situation économique mondiale.
Résolution sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 1989.
Résolutions sur le budget pour l'exercice 1988.
Résolution sur les conséquences économiques des nouvelles technologies.
Résolution sur le programme scientifique "Frontières humaines".
Résolution sur la situation et les perspectives économiques pour 1988.
Résolution sur les régimes douaniers et l'admission temporaire des matériels de production et de reportages radiodiffusés ou télévisés.
Résolution sur la conclusion de l'accord entre la CEE et la confédération suisse sur la recherche et le développement dans le domaine des matériaux avancés (EURAM).
Résolution sur un règlement relatif aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire.
Résolution sur le relevé statistique des transports de marchandises par route dans le cadre d'une statitistique régionale.
Résolution sur la formation des prix pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres.
Résolution sur la IVe convention ACP-CEE.
Résolution sur la situation à Chypre.
Résolution sur les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité et la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la BEI et des autres instruments financiers existants.
Résolution sur la modification du règlement CEE n°822/87 portant organisation commune du marché viti-vinicole.
Résolution sur la proposition de la Commission relatives à un règlement relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif de certaines superficies plantées en vignes.
Résolution sur l'octroi d'une compensation financière à l'Espagne et au Portugal au titre de leur participation au financement de la dépréciation de certains stocks de produits agricoles.
Résolution sur une recommandation aux Etats membres portant sur le développement de l'exploitation des énergies renouvelables dans la Communauté.
Résolution sur la création d'un opéra des jeunes de la Communauté.
Résolution sur EUREKA.

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Type of Archival Materials

Textual

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