Session du 10 au 14 mars 1986

Documents from 10 March 1986 to 14 March 1986

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE2-17374
Original Reference Code
PE2 AP PV/SEANCE SEAN-19860310
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux des séances des 10, 11, 12, 13, 14 mars 1986.
Résolution sur la sécurité dans les aéroports.
Résolution sur les aides aux personnes âgées.
Résolution sur les infrastructures d'accueil des enfants.
Résolution sur le Fonds social européen.
Résolution sur l'accord de coopération CEE-Pakistan.
Résolution sur la politique budgétaire des Communautés européennes.
Résolution sur la situation au Liban.
Résolution sur l'assassinat du maire de Naplouse.
Résolution sur le terrorisme dans le pays basque.
Résolution sur les actes de violence pendant la campagne électorale en France.
Résolution sur le meurtre de Philippe Brocard.
Résolution sur les relations entre la Communauté et les Philippines.
Résolution sur la retraite dorée d'anciens dictateurs tels que Duvalier et Marcos.
Résolution sur l'aide alimentaire.
Résolution sur la situation en Egypte.
Résolution sur l'intervention de la police contre la manifestation pacifique des défenseurs de l'environnement de "Duna Kör" à Budapest.
Résolution sur les droits de l'homme en Union soviétique.
Résolution sur l'explusion hors de l'Inde du missionnaire belge Willy Vandekerckhove.
Résolution sur la libération immédiate de Chia Thye Poh.
Résolution sur la libération de Liong Moo Pah.
Résolution sur l'emprisonnement de syndicalistes en Afrique du Sud.
Résolution sur les conséquences du mauvais temps dans les régions transfrontalières pyrénéennes.
Résolution sur les conséquences économiques du mauvais temps dans les îles des Açores et Madère.
Résolution sur les aides communautaires à la floriculture en Ligurie.
Résolution sur le SIDA.
Résolutions sur les contrôles et formalités aux frontières intracommunautaires.
Résolution sur les aides en faveur de l'industrie charbonnière.
Résolution sur les eaux douces superficielles.
Résolution sur la conclusion du Protocole à la Convention de Genève de 1979 sur la pollution atmosphérique.
Résolution sur la politique énergétique des Etats membres.
Résolution sur les dépenses administratives du Parlement européen pour l'exercice 1985.
Résolution sur les tabacs manufacturés.
Résolution sur la promotion de l'agriculture dans certaines zones défavorisées de France, du nord de l'Italie, des îles écossaises.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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