Session du 23 au 26 octobre 1984
Documents from 23 October 1984 to 26 October 1984Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbaux des séances des 23, 24, 25, 26 octobre 1984.
Résolution sur la troisième directive concernant les dispositions relatives à l’heure d’été.
Résolution sur le budget supplémentaire et rectificatif n°1 des Communautés européennes pour l’exercice 1984.
Constitution d’une commission d’enquête sur la montée du fascisme et du racisme en Europe, à l’intérieur et à l’extérieur de la communauté.
Résolutions sur la violence et le terrorisme.
Résolution sur la condamnation du journaliste français Jacques Abouchar par les autorités afghanes.
Résolution sur la proposition modifiée de la commission des Communautés européennes au Conseil relative à une décision sur le système des ressources propres des Communautés.
Résolution sur le chômage de longue durée.
Recommandation du conseil relative à la promotion des actions positives en faveur des femmes.
Décision concernant une action communautaire spécifique de lutte contre la pauvreté.
Résolution sur la lutte contre la pauvreté.
Résolution sur la conférence internationale de la mer du Nord à Brême.
Résolution sur le renouvellement de la Convention de Lomé.
Résolution sur la situation humanitaire dans les zones du Sud Liban occupées par Israël.
Résolution sur une aide d’urgence en faveur du Salvador.
Résolution sur une aide alimentaire d’urgence en faveur de l’Ethiopie et de la région du Sahel.
Résolutions sur les propositions de redressement économique européen.
Décision arrêtant un plan de stimulation des coopérations et des échanges scientifiques et techniques européens, plan 1985-1988.
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Textual