Session du 16 au 20 février 1987
Documents from 16 February 1987 to 20 February 1987Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbaux des séances des 16, 17, 18, 19, 20 février 1987.
Décision relative à la première demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Maurizio Valenzi.
Décision relative à la deuxième demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Maurizio Valenzi.
Résolutions sur les conséquences de l'introduction de la biotechnologie sur le plan de l'agriculture européenne.
Résolution sur la coopération Nord-Sud.
Résolution sur les relations de la CEE avec les pays en voie de développement dans le domaine des échanges commerciaux et des matières premières.
Résolution sur le problème de l'endettement dans les pays en voie de développement.
Résolution sur le développement et le désarmement.
Résolution sur la procédure budgétaire pour 1987.
Résolution sur l'accord CEE/Etats-Unis.
Résolution sur une directive concernant la liberté d'établissement et de prestation de services dans le domaine du crédit hypothécaire.
Résolution sur la coordination de l'aide au développement.
Résolution sur la lutte contre la faim.
Résolution sur la désertification.
Résolution sur les accords de pêche avec des pays en voie de développement.
Résolution sur la coopération entre la Communauté européenne et les organisations non gouvernementales dans le domaine de la coopération au développement.
Résolution sur l'aide aux réfugiés et aux personnes déplacées dans les pays en voie de développement.
Résolution sur le vote d'investiture et de confiance concernant le renouvellement du mandat du président de la Commission.
Résolution sur les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles.
Résolution sur les vins de qualité, le marché viti-vinicole.
Résolution sur la situation dans les camps palestiniens au Liban.
Résolution sur la situation des Juifs au Liban.
Résolution sur la situation des Juifs en Union soviétique.
Résolution sur la répression dont les femmes sont victimes au Chili.
Résolution sur la détention à Bucarest d'un fonctionnaire roumain des Nations unies.
Résolution sur la charte africaine des droits de l'homme.
Résolution sur les récentes atteintes à la liberté de la presse et des médias au Royaume-Uni.
déclaration écrite concernant le non-respect par l'Union soviétique des principes inscrits dans les accords d'Helsinki.
Résolution sur la peste porcine.
Résolutions sur la révision de l'organisation commune de marché des produits de la pêche.
Résolution sur la protection et la gestion des stocks de saumon de l'Atlantique Nord.
Résolutions sur les accords de pêche de la Communauté avec les pays tiers.
Résolution sur une politique visant à assurer le bien-être des animaux d'élevage.
Résolution sur les relations économiques et commerciales entre la CEE et les Etats du Conseil de coopération du Golfe.
Résolution sur une proposition de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques.
Résolution sur les animaux de certaines races de montagne.
Résolution sur la puissance acoustique admissible des grues à tour.
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Textual