Session du 13 au 17 janvier 1986

Documents from 13 January 1986 to 17 January 1986

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE2-17372
Original Reference Code
PE2 AP PV/SEANCE SEAN-19860113
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux des séances des 13, 14, 15, 16, 17 janvier 1986.
Accueil des membres espagnols et portugais.
Décision sur la composition des commissions parlementaires et listes des membres.
Résolution sur la politique d'équipement informatique des Communautés.européennes.
Résolution sur le Livre blanc sur l'achèvement du marché intérieur.
Résolution sur sur les télécommunications.
Résolution sur les chiffres d'affaires.
Résolution sur les boissons alcooliques.
Résolution sur la détention au Zaïre de M. Ronald Van den Bogaert.
Résolution sur les attentats terroristes commis dans les aéroports de Rome et de Vienne.
Résolution sur l'enlèvement et l'assassinat d'otages au Liban.
Résolutions sur l'indemnisation des anciens esclaves de l'industrie allemande et l'empire Flick.
Résolution sur l'industrie de l'hélicoptère en Europe.
Résolution sur la liaison à travers la Manche.
Résolution sur une convention sur le brevet européen.
Décisions sur les modifications à apporter au Règlement du Parlement européen par suite de l'élargissement.
Résolutions sur la montée du fascisme et du racisme en Europe.
Résolution sur la position du Parlement européen sur l'Acte unique approuvé par la Conférence intergouvernementale les 16 et 17 décembre 1985.
Résolution sur les problèmes de contrôle budgétaire dans le secteur de l'huile d'olive.
Résolution sur une formation spécifique en médecine générale.
Résolution sur les médicaments et la pharmacie.
Résolution sur une recommandation concernant la sécurité des hôtels existants contre les risques d'incendie.
Résolution sur les transferts transfrontaliers de déchets dangereux.
Résolution sur la situation politique en Amérique du Sud.
Résolution sur les relations commerciales avec la Corée du Nord.
Résolution sur les mauvais traitements infligés aux enfants.
Résolution sur la gestion de l'aide alimentaire.
Résolution portant avis sur la nomination de deux membres de la Cour des comptes des Communautés européennes.
Résolutions concernant les exportations européennes au Japon.
Résolution sur l'abolition de la peine de mort et sur l'adoption du sixième protocole de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Résolution sur l'organisation du marché dans les secteurs des céréales et du riz.
Résolution sur les résultats des travaux du Comité paritaire et de l'Assemblée paritaire ACP-CEE.
Résolution sur le développement des régions défavorisées de la Communauté européenne offertes par l'attraction de nouvaux résidents, dont les personnes âgées, et de visiteurs effectuant des séjours de longue durée à des fins de cure.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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