Procès-verbaux des séances des 6, 7, 8, 9, 10 juillet 1987.
Résolution sur la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Malaud.
Résolution sur les dangers de la privatisation de l'énergie nucléaire.
Résolution sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire n°1 pour l'exercice 1987.
Résolution sur la réunion du Conseil européen à Bruxelles.
Résolution sur les incidents survenus récemment dans les centrales nucléaires de la Communauté européenne.
Résolution sur la décision du conseil du 22 juin 1987 relative aux compétences d'exécution de la Commission.
Résolution sur l'attentat de Barcelone.
Résolution sur l'établissement d'une délégation de la Commission à Oslo en Norvège.
Résolution sur la situation en Corée du Sud.
Résolution sur la situation au Chili.
Résolution sur les assassinats, tortures et enlèvements en Haïti.
Résolution sur les exécutions en Libye.
Résolution sur les amendes infligées à des Polonais ayant traduit le bulletin d'information d'Amnesty International.
Résolution sur la situation en Afrique du Sud.
Résolution sur une directive concernant les fonds propres des établissements de crédit conformément à l'article 149, paragraphe 2, traité CEE.
Résolution sur la libre prestation de services en matière d'assurances autres que l'assurance-vie.
Résolution sur les bilans sociaux.
Résolution sur une directive modifiant la directive 77/62/CEE portant coordiantion des procédures de passation des marchés publics de fournitures et abrogeant certaines dispositions de la directive 80/767/CEE.
Résolution sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la sécurité des jouets.
Résolution sur un règlement instaurant la phase préparatoire d'un programme communautaire relatif au trasnfert électronique de données à caractère commercial utilisant les réseaux de communication.
Résolution sur le projet de budget rectificatif de la CECA pour l'exercice 1987.
Résolution sur la contribution des sociétés coopératives au développement régional.
Résolution sur les financements communautaires en matière d'infrastructures rurales.
Résolution sur l'incidence de la PAC sur les échanges de produits agricoles avec les pays tiers et l'emploi dans la Communauté.
Déclaration écrite sur 1989 année européenne des personnes âgées.
Résolution sur un règlement pour une action commune pour l'accélération de l'amélioration de l'infrastructure dans certaiens zones agricoles défavorisées de la république fédérale d'Allemagne.
Résolution sur la création et la conservation de réserves naturelles d'intérêt communautaire.
Résolution sur l'érosion des terres agricoles et sur les zones inondables dans la Communauté européenne.
Résolution sur la protection, la gestion et la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique orientale.
Résolution sur la disparition dont sont menacées les moules perlières de nos rivières et ruisseaux.
Résolution sur les qualités types de froment tendre, seigle, orge, maïs, sorgho, froment dur.
Résolution sur le retrait préventif des pommes et des poires.
Résolution sur la crise internationale de l'étain.
Résolution sur les universités ouvertes dans la Communauté européenne.
Résolution sur une communication de la Commission au Conseil sur l'action dans le domaine du Livre.

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Textual