Procès-verbaux des séances des 10, 11, 12, 13, 14 avril 1989.
Décision sur la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Heinz Oskar Vetter.
Résolution sur la libre circulation des footballeurs professionnels dans la Communauté.
Résolution sur la télévision haute définition.
Résolution portant adoption de la Déclaration des droits et libertés fondamentaux.
Décision modifiant l'article 51 du règlement en ce qui concerne la recevabilité des amendements à la position commune du Conseil.
Décision sur les jus de fruits et certains produits similiaires.
Décision sur les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.
Décision sur une directive relative au contrôle officiel des denrées alimentaires.
Décision sur les mentions et les marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire.
Décision sur l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.
Décision sur un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un Etat membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs Etats membres.
Décision sur les spécialités pharmaceutiques.
Décision sur les spécialités pharmaceutiques et les médicaments dérivés du sang ou plasma humains.
Décision sur les spécialités pharmaceutiques et les dispositions complémentaires pour les médicaments radiopharmaceutiques.
Décision sur les spécialités pharmaceutiques et les dispositions complémentaires pour les médicaments immunologiques consistant en vaccins, toxines, sérums ou allergènes.
Décision sur la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur.
Résolution sur l'adaptation annuelle des perspectives financières et la préparation de l'avant-projet de budget pour l'exercice 1990.
Résolutions sur les modifications des directives relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés sur les tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite.
Résolutions sur l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et la République d'Islande.
Résolution sur la modification de la directive 80/181/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure.
Résolution sur la modification de la directive 76/116/CEE en ce qui concerne les oligo-éléments bore, cobalt, cuivre, fer, manganèse, molybd-ne, et zinc dans les engrais.
Résolution sur une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils électromédicaux implantables actifs.
Résolution sur deux programmes spécifiques de recherche et de développement technologique dans le domaine de l'environnement, STEP (Science et technologie pour la protection de l'environnement), EPOCH (programme européen en matière de climatologie et de risques naturels).
Déclaration écrite sur la nomination de femmes juges au tribunal de première instance.
Résolution sur la modification du règlement CEE n°2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales.
Résolution sur un règlement fixant les prix applicables dans le secteur des céréales.
Résolution sur le montant de prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales.
Résolution sur le montant de l'aide au froment dur.
Résolution sur les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment.
Résolution sur la modification du règlement CEE n°1418/76 portant organisation commune du marché du riz.
Résolution sur les prix applicables dans le secteur du riz.
Résolution sur les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué.
Résolution sur le montant de l'aide à la production pour certaines variétés de riz.
Résolution sur la fixation de certains prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves.
Résolution sur le prix d'interventions dérivés du sucre blanc, du sucre brut, les prix minimaux de la betterave.
Résolution sur la modification du règlement CEE n°136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses.
Résolution sur le prix indicatif à la production, l'aide à la production et le prix d'intervention de l'huile d'olive.
Résolution sur le prix d'objectif pour le coton non égrené.
Résolution sur le prix d'objectif des graines de lin.
Résolution sur la quantité maximale garantie de coton ainsi que le prix minimal du coton non égrené.
Résolution sur les montants de l'aide pour le lin textile et le chanvre, et le montant retenu pour le financement des mesures favorisant l'utilisation de filasses de lin.
Résolution sur le montant de l'aide pour les vers à soie.
Résolution sur l'aide pour les graines de chanvre.
Résolutions sur les prix indicatifs et les prix d'intervention des graines de colza, de navette et de tournesol.
Résolution sur le prix d'objectif des graines de soja.
Résolution sur le prix minimal des graines de soja.
Résolution sur les graines oléagineuses.
Résolution sur les mesures générales relatives aux mesures spéciales pour les graines de soja.
Résolutions sur le prix d'objectif et le prix minimal des pois, fèves, féveroles et lupins doux.
Résolution sur le régime d'aide pour les fourrages séchés.
Résolution sur le prix d'objectif des fourrages séchés.
Résolution sur le prix indicatif du lait et les prix d'intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmigiano reggiano.
Résolution sur le prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers.
Résolution sur les prix de seuils de certains produits laitiers.
Résolution sur l'octroi des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux.
Résolution sur le secteur du lait et des produits laitiers.
Résolution sur le prix d'orientation et le prix d'intervention des gros bovins.
Résolution sur le prix de base et les prix d'intervention dans le secteur de la viande ovine.
Résolution sur la modification du règlement CEE n°2759/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc.
Résolution sur le prix de base et la qulité type du porc abattu.
Résolution sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs et dans le secteur de la viande de volaille.
Résolution sur la modification du règlement CEE n°1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes.
Résolution sur certains prix fixés dans le secteur des fruits et légumes.
Résolution sur un seuil d'intervention pour les pommes et les choux-fleurs.
Résolution sur les mesures spéciales pour la transformation de certaines variétés d'oranges.
Résolution sur les seuils d'intervention dans le secteur des fruits et légumes.
Résolution sur le régime d'aide à la transformation et les seuils d'intervention pour certains agrumes.
Résolution sur la modification du règlement CEE n°1035/77 sur des mesures particulières visant à favoriser la commercialisation des produits transformés à base de citrons.
Résolution sur l'assainissement de la production de pommes.
Résolution sur la modification du règlement CEE n°426/86 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes.
Résolution sur la modification du règlement CEE n°2243/88 sur des mesures temporaires relatives à l'aide à la production de produits transformés à base de tomates.
Résolution sur la modification du règlement CEE n°2245/88 instaurant un système de seuil de garantie pour les pêches au sirop.
Résolution sur la modification du règlement CEE n°822/87 portant organisation commune du marché viti-vinicole.
Résolution sur la fixation des prix d'orientation dans le secteur du vin.
Résolution sur la modification du règlement CEE n°727/70 instaurant une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut.
Résolution sur les prix d'objectifs et d'intervention et les primes relatives au tabac en feuilles, tabac emballé et les qualités de référence.
Résolution sur des mesures spéciales pour certaines variétés de tabac brut.
Résolution sur la modification du règlement CEE n°2358/71 instaurant une organisation commune des marchés dans le secteur des semences.
Résolution sur les montatns de l'aide accordée dans le secteur des semences.
Résolution sur la modification du règlement CEE n°1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole.
Résolution sur la modification du règlement CEE n°1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes.
Résolution sur la fixation de certains prix et autres montants applicables dans le secteur des fruits et légumes.
Résolution sur la crise dans le secteur de la viande porcine.
Résolution sur la détention en Afrique du Sud.
Résolution sur la libération de H. Pastoors en Afrique du Sud.
Résolution sur le massacre de missionnaires italiens au Mozambique.
Résolution sur le projet de Caazapa au Paraguay.
Résolution sur les récents incidents à la frontière avec la RDA.
Résolution sur la situation au Kosovo au sud de la Yougoslavie.
Résolution sur la Namibie.
Résolution sur la marée noire en Alaska.
Résolution sur la modification du règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes.
Résolution sur les conditions particulières d'exportation des denrées alimentaires et aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique.
Résolution sur une directive concernant la liberté de l'information en matière d'environnement.
Résolution sur une participation financière de la Communauté aux dépenses consenties par les Etats membres afin d'assurer le respect du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.
Résolution sur le contrôle de l'application de la politique commune de la pêche.
Résolution sur le développement régional en Espagne.
Résolutions sur le programme "LINGUA" visant à encourager la formation linguistique dans les Communautés européennes.
Résolutions sur la déclaration du 12 avril 1989 du Président en exercice du Conseil européen dans la perspective de la prochaine session du Conseil européen à Madrid.
Résolution sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire n°1 pour l'exercice 1989.
Résolution sur le contrôle budgétaire de l'organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut.
Décisions sur la décharge de l'exécution du budget.
Décision donnant décharge pour la gestion de la CECA pour l'exercice 1987.
Décisions et résolution donnant décharge pour la gestion financière des Fonds européens de développement durant l'exercice 1987.
Décision donnant décharge au Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle.
décision donnant décharge au Conseil d'administration de la fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail.
Résolution sur la prévention et la répression, dans l'Europe de 1992, de la fraude au détriment du budget communautaire.
Résolution sur le Liban.
Résolution sur la dette de la Pologne.
Résolution sur certaines aides à l'investissement dans le secteur de la production porcine.
Résolution sur l'accord de coopération entre la CEE et le royaume de Norvège concernant la recherche et le développement dans le domaine de la protection de l'environnement.
Résolution sur l'accord de coopération entre la CEE et le royaume de Finlande concernant la recherche et le développement dans le domaine de la protection de l'environnement.
Résolution sur les activités du centre commun de recherche pertinantes pour la CEE et réalisés pour des tiers extérieurs.
Résolution sur la création de parcs, la protection du territoire et le développement de l'agro-tourisme.
Résolution sur le FEDER.
Résolution sur les programmes communautaires en faveur des régions autonomes insulaires portugaises.
Résolution sur le renforcement de la coopération avec le Surinam.
Résolution sur la situation des Indiens dans le monde.
Résolution sur le développement de l'intégration monétaire européenne.
Résolution sur la nomination de hauts fonctionnaires par la Commission et les fonctions de légation active de la Communauté européenne.
Résolution sur le droit international humanitaire et le soutien aux activités du Comité international de la Croix rouge (CICR).
Résolution sur l'industrie alimentaire.
Résolution sur les limitations des exportations en matière de produits stratégiques et le transfert de technologie entre les Etats-Unis et la CEE.
Résolution sur les relations économiques et commerciales entre la CEE et l'Argentine.
Résolution sur l'exploitation de la prostitution et le commerce des êtres humains.
Résolution sur la modification de la directive 85/3/CEE relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers.
Résolution sur le refus des Etats-Unis de se conformer aux législations communautaires en matière d'abattoirs et d'hormones et sur les conséquences de ce refus.
Résolution sur le cinquième rapport annuel de la Commission au Parlement européen sur le contrôle de l'application du droit communautaire.

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Textual