Procès-verbaux des séances des 17, 18, 19, 20, 21 février 1986.
Décision sur la demande de levée de l'immunité parlemetnaire de M. Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf.
Résolution sur les accidents de la route.
Résolution sur le transport de marchandises par voie maritime.
Résolution sur l'introduction de dispositions relatives à la protection de l'environnement dans le traité instituant la CEE.
Résolution sur l'année européenne de l'environnement 1987.
Résolution sur des programmes pluriannuels de recherche et de développement dans le domaine de l'environnement.
Résolution sur l'agriculture et l'environnement.
Résolution sur la politique commune des pêches maritimes.
Résolution sur la situation en Ouganda.
Résolutions sur le grave incident survenu à l'usine de retraitement de Windscale/Sellafield le 5 février 1986.
Résolutions sur la situation à Haïti.
Résolution sur le message de Carraballeda pour la paix, la sécurité et la démocratie en Amérique centrale.
Résolution sur les élections aux Philippines.
Résolution sur les attentats terroristes de Paris.
Résolution sur les restrictions appliquées par les Etats-Unis aux importations de semi-produits sidérurgiques communautaires.
Résolution sur la diversité génétique des plantes et arbres cultivés.
Résolutions sur le programme d'action de la Commission pour 1986.
Résolutions sur les mesures spécifiques en faveur de l'emploi.
Résolution sur la situation politique au Proche-Orient.
Résolution sur le code de conduite pour les entreprises en Afrique du Sud.
Résolution sur le système monétaire européen.
Résolution sur le transport combiné de marchandises entre Etats membres.
Résolution sur la situation en Afrique australe.
Résolution sur les transferts de technologie.
Résolution sur la recherche et le développement de matériaux nouveaux.
Résolution sur l'éventuel renouvellement de l'accord multifibres.
Résolution sur le changement de nom des chevaux et des poneys.
Résolution sur l'industrie laitière.
Résolution sur l'aide financière et technique en faveur des pays en dévloppement.
Résolution sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation.
Résolution sur les détergents.
Résolution sur le Fonds européen de développement.
Résolution sur les clauses abusives dans les contrats.

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Textual