Procès-verbaux des séances des 26, 27, 28, 29, 30 octobre 1987.
Décision sur la demande de levée de l'immunité parlementaire de Mme Ursula Braun-Moser.
Résolution sur l'éxonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens.
Résolution sur les franchises fiscales applicables aux importations définitives de biens personnels de particuliers en provenance d'un Etat membre.
Résolution sur les franchises fiscales applicables à l'intérieur de la Communauté en matière d'importation temporaire de certains moyens de transport.
Déclaration écrite sur l'holocauste juif, le Parlement européen et Le Pen.
Résolution sur des règlements institutant un régime communautaire d'aides au revenu agricole, un régime d'encadrement des aides antionales au revenu agricole, un régime d'encouragement à la cessation de l'activité agricole.
Résolution sur un règlement relatif à l'élaboration et à la commercialisation des vins de liqueur produits dans la Communauté, et un règlement mofidiant le règlement CEE n°822/87 portant organisation commune du marché viti-vinicole.
Résolution sur les vins doux naturels.
Décision sur un programme de coordination de recherche et de développement de la Communauté économique européenne dans le domaine de la recherche en médecine et santé.
Résolution sur une directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses.
Résolution sur une décision concernant un système communautaire d'échange rapide d'informations en cas de niveaux anormaux de radioactivité ou d'accident nucléaire.
Résolution sur la crise des marchés boursiers.
Résolution sur les droits de l'homme au Maroc.
Résolution sur la situation des prisonniers politiques à Cuba.
Résolution sur les condamnations à mort en Tunisie.
Résolution sur la libération d'Anna Chertkova, détenue à l'hôpital psychiatrique de Kazan.
Résolution sur les risques d'extinction de la communauté Baha'i en Iran.
Résolution sur la condamnation de M. Faisal Husseini.
Résolution sur la violation des droits de l'homme au Burkina-Faso, et en particulier l'assassinat du capitaine Thomas Sankara, Chef de l'Etat.
Résolution sur les tempêtes en Europe.
Résolution sur la nécessité de renouer le dialogue entre la République de Corée et la Corée du Nord.
Résolution sur la position à adopter par la Communauté lors de la deuxième conférence ministérielle des pays riverains de la emr du Nord qui doit se tenir à Londres les 25 et 26 novembre 1987.
Résolution sur les fusions d'entreprises.
Résolution sur le remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés.
Résolution donnant décharge à la Commission des Communautés européennes concernant la gestion de la CECA pour l'exercice 1985.
Résolution sur les rapports relatifs à la gestion de la CECA.
Résolution sur le contrôle budgétaire de l'efficacité des Fonds structurels.
Résolution sur les mesures prises par la Commission pour donner suite aux observations figurant dans la résolution accompagnant la décision de décharge sur l'exécution du budget de l'exercice 1984.
Résolutions sur le plan de paix de Guatemala (Esquipulas II)
Résolution sur le rapport spécial la Cour des comptes relatif aux actions mises en oeuvre par contrat, visant à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers, et financées par le prélèvement de coresponsabilité.
Résolution sur la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers.
Résolution sur la mise en oeuvre, par les Etats membres de la Communauté, des mesures restrictives visant les échanges commerciaux avec l'Afrique du Sud.
Résolution sur la septième Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) qui s'est tenue à Genève du 9 juillet au 3 août 1987.
Résolution sur la réalisation à un rythme accéléré d'un programme d'action transfrontalier en faveur de la région minière transfrontalière Sarre-Lorraine-Luxembourg/
Résolution sur un règlement fixant les règles applicables à certaines organisations de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention et des tinées à être distribuées aux personnes les plus démunies de la Communauté.
Résolution sur les langues et cutlures des minorités régionales et ethniques de la Communauté européenne.

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Textual