Session du 15 au 19 avril 1985

Documents from 15 April 1985 to 19 April 1985

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE2-17363
Original Reference Code
PE2 AP PV/SEANCE SEAN-19850415
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux des séances des 15, 16, 17, 18, 19 avril 1985.
Demandes de levée de l'immunité parlementaire de M. Michael Klöckner et de M. Benedikt Härlin.
Décision donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget pour 1983, sur les Fonds européens de développement pour 1983.
Décision donnant décharge à la Commission pour la reddition des comptes de la CECA pour 1983.
Décision pour le développement de la formation professionnelle.
Décision donnant décharge sur la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail.
Résolutions sur le programme extraordinaire communautaire pour la création d'emplois pour les jeunes en chômage.
Résolution sur l'application de la directive 77/486/CEE relative à la scolarisation des enfants des travailleurs migrants.
Résolution sur les priorités de la nouvelle Commission dans les domaines des affaires sociales et de la politique de l'emploi.
Projet de recommandation du conseil relative à la protection sociale des volontaires pour le développement.
Résolution sur la position du Parlement européen à l'égard des travaux du Conseil européen concernant l'Union européenne.
Résolution sur l'état des délibérations au sein des parlements nationaux en ce qui concerne le projet de traité instituant l'Union européenne.
Résolution sur le terrorisme.
Résolution sur une liaison fixe Transmanche.
Résolutions sur le sommet de Bonn des pays industrialisés (4-5 mai 1985) et sur l'endettement des pays d'Amérique Latine.
Résolution sur l'aggravation du protectionnisme auquel se livrent les Etats-Unis contre les importations de produits sidérurgiques en provenance de la CEE.
Résolutions sur la situation actuelle en Afrique du Sud.
Résolution sur l'assassinat de Guerrero, Parada et Nattino et la recrudescence de la répression au Chili.
Résolution sur les massacres de prisonniers de guerre en Iran.
Résolution sur la violation des droits de l'homme et le terrorisme sanglant en Turquie.
Résolution sur la reconnaissance des diplômes et des certificats d'aptitude professionnelle nationaux.
Résolution sur la visite officielle du général Stroessner, Président du Paraguay en République fédérale d'Allemagne.
Résolution sur les formalités applicables aux citoyens des Etats membres lors du franchissement des frontières intracommunautaires.
Résolution sur le sommet européen de l'environnement (mai 1985) et de la réunion de l'OCDE (juin 1985).
Résolution sur les émissions sonores des véhicules sur rails.
Résolution sur la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits alimentaires et non alimentaires.
Résolution sur lesn taxes sur le chiffre d'affaires en matière d'agriculture.
Résolution sur la Conférence mondiale de la FAO sur la pêche (Rome, 27 juin - 6 juillet 1984).
Résolution sur la dette douanière.
Résolution sur un appareil de contrôle dans le domaine des transports.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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