Session du 11 au 13 septembre 1984

Documents from 11 September 1984 to 13 September 1984

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE2-17355
Original Reference Code
PE2 AP PV/SEANCE SEAN-19840911
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux des séances des 11, 12, 13 septembre 1984.
Résolution sur l’environnement et notamment l’accident du « Mont-Louis ».
Résolution sur la nécessité d’aborder en priorité et de façon nouvelle le problème du chômage.
Résolution sur la restructuration des horaires de travail.
Résolution sur l’absence de décisions du Conseil au sujet du « document unique » et de la « TVA ».
Résolution sur la désignation des membres de la nouvelle Commission des Communautés européennes.
Résolutions sur les quotas laitiers.
Résolution sur la promotion de l’écoulement du beurre.
Résolution sur l’élargissement de la Communauté à l’Espagne et au Portugal.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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