Session du 11 au 13 septembre 1984
Documents from 11 September 1984 to 13 September 1984Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbaux des séances des 11, 12, 13 septembre 1984.
Résolution sur l’environnement et notamment l’accident du « Mont-Louis ».
Résolution sur la nécessité d’aborder en priorité et de façon nouvelle le problème du chômage.
Résolution sur la restructuration des horaires de travail.
Résolution sur l’absence de décisions du Conseil au sujet du « document unique » et de la « TVA ».
Résolution sur la désignation des membres de la nouvelle Commission des Communautés européennes.
Résolutions sur les quotas laitiers.
Résolution sur la promotion de l’écoulement du beurre.
Résolution sur l’élargissement de la Communauté à l’Espagne et au Portugal.
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Textual