L'ensemble des documents conservés dans ce sous-fonds concerne tout ce qui a été produit par le Parlement et ses organes, relatifs à son activité législative. Tout document concernant le processus législatif fait partie de ce sous-fonds : rapports parlementaires, procès-verbaux des commissions parlementaires, propositions de résolutions et questions parlementaires.
On trouve également des documents provenant de l'activité des délégations parlementaires avec les pays tiers (notamment l'Espagne, Israël, le Japon, Malte, le Portugal, la Yougoslavie, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, Chypre, les Etats du Golfe persiques, les pays du Maghreb et du Mashrek et les pays de l'Europe du Nord).

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