Session du 14 au 18 avril 1986

Documents from 14 April 1986 to 18 April 1986

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE2-17375
Original Reference Code
PE2 AP PV/SEANCE SEAN-19860414
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux des séances des 14, 15, 16, 17, 18 avril 1986.
Résolution sur un règlement relatif aux entrepôts douaniers et un règlement relatif aux zones franches et entrepôts francs.
Résolution sur les orientations pour la politique budgétaire de la Communauté pour l'exercice 1987.
Résolutions sur les préparations pour nourrissons et les laits de suite.
Résolution sur les prix agricoles.
Résolution sur la situation budgétaire actuelle de la Communauté.
Résolution sur le conflit entre la Libye et les Etats-Unis.
Résolution sur le terrorisme international.
Résolution sur la tension en Méditerranée.
Résolution sur la menace des Etats-Unis d'imposer des restrictions commerciales sur les produits agricoles de la Communauté.
Résolution sur les cas de frelatage du vin en Italie.
Résolution sur l'Union européenne et l'Acte unique.
Composition des commissions parlementaires.
Décision et résolution relatives aux décharges budgétaires pour 1984.
Décision portant ajournement de la décharge pour la reddition des comptes de la SECA pour l'exercice 1984.
Décisions et résolution relatives à la décharge sur le Fonds européen de développement pour l'exercice 1984.
Résolutions sur le Sommet économique mondial de Tokyo des 4, 5 et 6 mai 1986 et la série de négociations du GATT.
Résolution sur l'éducation du consommateur dans l'enseignement primaire et secondaire.
Résolution sur la Politique agricole commune.
Résolution sur les substances dangereuses et leurs rejets.
Résolution sur une directive concernant la recherche de résidus dans les animaux et dans les viandes fraîches.
Résolution sur les essais sur les substances chimiques.
Résolution sur la construction de centres de transport intégré.
Résolution sur les orientations pour la coopération économique.
Résolution sur les perturbations de l'équilibre écologique au Botswana.
Résolution portant avis du Parlement européen sur la nomination d'un membre de la Cour des comptes des Communautés européennes.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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