Procès-verbaux des séances des 11, 12, 13, 14, 15 avril 1988.
Décision relative à la demande de levéed 'immunité parlementaire de M. Gustavo Selva.
Résolution sur les propositions de la commission relatives à des actions visant à promouvoir la culture européenne.
Résolution sur l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et non salariés, aux emmbres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Résolution sur le rapprochement des législations des Etats membres concernant les confitures, gelées et marmelades de fruits ainsi que la crème de marrons.
Résolution sur les valeurs limites pour les rejets d'aldrine, dieldrine et d'endrine dans le milieu aquatique et les objectifs de qualité requis.
Résolution sur les rejets de certains substances dangereuses;
Résolutions sur la décharge pour l'exercice 1986 et notamment les Fonds européens de développement.
Résolution sur la décharge à la Commission concernant la gestion de la CECA pour l'exercice 1986.
Résolution sur la fixation de la date des élections européennes de 1989.
Décision modifiant l'article 5, paragraphes 2 et 4 du règlement du Parlement européen.
Décision modifiant l'article 62 du règlement du Parlement européen.
Décision concernant l'inspection et la vérification du mode d'organisation et des conditions de planification, d'exécution, d'enregistrement et de diffusion des études de laboratoire pour les essais non cliniques sur les produits chimiques.
Décision sur la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
Résolution sur les jus de fruits et certains produits similaires.
Résolution sur les produits cosmétiques.
Résolutions sur le projet de budget général pour l'exercice 1988.
Résolution sur l'utilisation des armes chimiques dans la guerre Iran-irak.
Résolution sur la situation des réfugiés vietnamiens arrivant par bateau sur la côte Est de la Thaïlande.
Résolution sur les élections et la violence en Colombie.
Résolution sur les arrestations au Sénégal.
Résolution sur les personnes disparues au Pérou.
Résolution sur l'arrestation et la détention de quatre collaborateurs d'un organisme de protection des droits de l'homme dans les territoires occupés d'israël.
Résolution sur les mesures répressives à l'encontre des chrétiens en Tchécoslovaquie.
Résolution sur les menaces qui pèsent sur la presse religieuse en RDA.
Résolution sur l'assasassinat de personnes au Bostwana et de la représentation de l'ANC à Paris.
Résolution sur la condamnation à mort des six de Sharpeville.
Résolution sur les inondations catastrophiques survenues en Allemagne fédérale.
Résolution sur les inondations en Argentine.
Résolution sur les criquets.
Résolution sur le retrait des troupes étrangères d'Angola.
Résolution sur la situation en Afghanistan.
Résolution sur une cotisation de résorption spéciale dans le secteur du sucre.
Résolutions sur des mesures spéciales pour les graines de soja.
Résolution sur une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses.
Résolutions sur des mesures spéciales pour les pois, fèvres, féveroles et les lupins doux.
Résolution sur les graines oléagineuses.
Résolution sur les quantités maximales pour les graines de colza, navette et de tournesol.
Résolutions sur la modification du règlement CEE n°804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers.
Résolution sur des mesures relatives aux achats à l'intervention pour le beurre et les lait écrémé en poudre.
Résolution sur un règlement modifiant le règlement CEE n°2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales.
Résolution sur un règlement modifiant le règlement CEE n°1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes.
Résolution sur un règlement modifiant le règlement CEE n°727/70 instaurant une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut.
Résolution sur un règlement modifiant le règlement CEE n°1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine.
Résolution sur le relevé du mode de transport dans les statistiques du commerce extérieur de la Communauté.
Résolution sur le quatrième rapporta nnuel de la commission au Parlement européen sur le contrôle de l'application du droit communautaire.
Résolution sur l'extension de la compétence du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail à la protection sanitaire contre les dangers résultants des radiations ionisantes.
Résolution sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontaliers d'au moins 30%.
Résolution sur les jumelages entre collectivités territoriales dans la Communauté européenne.
Résolution sur un règlement instituant une action commune spécifique visant à la promotion du développement agricole dans certaines régions d'Espagne.
Résolution sur des mesures visant à développer la politique commune de la pêche dans ses aspects sociaux.

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Textual