Session du 4 au 8 juillet 1988

Documents from 04 July 1988 to 08 July 1988

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE2-17402
Original Reference Code
PE2 AP PV/SEANCE SEAN-19880704
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux des séances des 4, 5, 6, 7, 8 juillet 1988.
Décision concernant la deuxième demande de levée d'immunité parlementaire de M. Marco Pannella.
Déclaration écrite sur une amnistie générale des prisonniers politiques en Tchécoslovaquie.
Résolution sur l'aide de la Communauté européenne à l'Amérique centrale.
Résolution sur la situation au Chili.
Résolution sur la modification du règlement CEE n°823/87 établissant les dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées.
Résolution sur la modification du règlement CEE n°358/79 relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté.
Résolution sur la modification du règlement CEE n°3309/85 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés.
Résolution sur les effets et les risques de l'utilisation des hormones de croissance et de la BST sur la production laitière et la viande.
Liste des membres européens à l'Assemblée paritaire ACP-CEE.
Résolution sur une action communautaire dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la Santé (Informatique avancée en médecine).
Résolution sur la reconnaissance mutuelle des diplômes de médecin, infirmier responsable des soins généraux, praticien de l'art dentaire, vétérinaire et sage-femme et la coordination des dispositions concernant ces activités.
Résolution sur la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres d'ifnirmiers responsable des soins généraux et de leurs activités.
Résolution sur le budget 1988.
Résolution sur les résultats de la commission d'enquête sur la manutention et le transport de matières nucléaires.
Résolution sur la destruction d'un avion iranien par la marine des Etats-Unis.
Résolution sur le coup militaire en Haïti.
Résolution sur les six de Sharpeville.
Résolution sur la disparition au Liban du médecin flamand Jan Cools.
Résolution sur l'enlèvement du candidat à la présidence M. Alvaro Gomez Hurtado, et d'autres manifestations de violence en Colombie.
Résolution sur les droits de l'homme au Zaïre.
Résolution sur les détenus politiques en Malaisie.
Résolution sur la Turquie, procès de Kutlu et Sargin.
Résolution sur les nouvelles mesures tendant à la suppression de villages en Roumanie.
Résolution sur la persécution de Lenko Lukyanenko.
Résolution sur les manifestations de masse dans les Etats baltes;
Résolution sur la situation en Arménie soviétique.
Résolution sur le désastre en Turquie - glissement de terrain à Catar.
Résolution sur les dégâts causés par de violents orages dans les régions du Sud-Ouest de la France.
Résolution sur la situation catastrophique de l'agriculture portugaise due à des conditions météorologiques anormales.
Résolution sur le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture.
Résolution sur les répercussions de la diffusion des produits d'imitation du lait sur l'organisation commune de marché des produits et sur la politique agricole commune.
Résolutions sur l'Afrique du Sud.
Résolution sur le transport des marchandises et substances dangereuses.
Résolution sur l'avenir d'Eurocontrol dans le cadre du trafic dans l'espace aérien de l'Europe occidentale.
Résolution sur la capacité potentielle des aéroports de la Communauté.
Résolution sur la libéralisation du transport aérien, l'achèvement du marché intérieur et les conséquences pour la sécurité aérienne.
Résolution sur les ports de la nvaigation intérieure.
Résolution sur le tunnel sous la Manche.
Résolution sur l'incompatibilité entre le mandat de député au Parlement européen et le mandat de député au Parlement national.
Résolution sur les normes de qualités applicables aux denrées alimentaires;
Résolution sur le projet de décision du Conseil relatif à la fixation de la période des élections du Parlement européen au courant de l'année 1989.
Résolution sur l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et adminsitratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs.
Résolution sur les franchises discales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial au sein de la Communauté.
Résolution sur une décision concernant la mise en oeuvre d'un plan d'action pour le développement d'un marché des services de l'information.
Résolution sur le conseil européen de Hanovre.
Résolution sur l'aide mémoire sur la modification du budget opérationnel CECA pour 1988.
Résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1989.
Résolution sur une directive concernant l'information sur l'efficacité énergétique des bâtiments.
Résolution sur une politique concernant les déchets plastiques communaux.
Résolution sur un système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation.
Résolution sur la mise ne oeuvre d'actions de cofinancement d'achats de produits alimentaires ou de semences effectués par les organismes internationaux et organisations non gouvernementales.
Résolution sur la mise en oeuvre de programmes de stockage et de systèmes d'alerte.
Résolution sur les prix agricoles 1988/1989.
Résolution sur le troisième rapport périodique de la Commission sur la situation et l'évolution socio-économique des régions de la Communauté.
Résolution sur la participation des personnes âgées au processus de développement du tiers monde.
Résolution sur une charte des droits de la parturiente.
Résolution sur la situation des femmes en Espagne et au Portugal dans le domaine du travail et de l'emploi.
Résolution sur l'égalité des chances entre les garçons et les filles en matière d'éducation et de formation professionnelle.
Résolution sur le transfert de technologies vers le tiers monde dans le cadre de la lutte contre le déboisement.
Résolution sur les effets désastreux pour l'environnement des déboisements massifs au Sarawak (Malaisie orientale).

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

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