Procès-verbaux des séances des 9, 10, 11, 12, 13 décembre 1985.
Résolution sur la demande de levée d'immunité parlementaire de M. Enzo Tortora.
Résolution sur la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Hans Jürgen Zahorka.
Résolution sur la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Marco Pannella.
Résolution sur le Fonds social européen.
Résolution sur le règlement financier du 21 décembre 1977.
Directive sur le rapprochement des législations concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine.
Résolution sur la situation des Baha'is en Iran.
Résolution sur les déclarations du Conseil et de la Commission suite à la réunion du Conseil européen des 2 et 3 décembre 1985 à Luxembourg.
Déclaration écrite sur l'installation d'un kiosque où les personnes visitant le Parlement européen pourront acheter des souvenirs et de la documentation.
Déclaration écrite sur le traitement réservé à la communauté juive en Union soviétique.
Résolution sur la situation en Afghanistan.
Résolution sur le refus des autorités soviétiques d'octroyer un visa de sortie à la famille Lurge.
Résolution sur l'accord anglo-irlandais.
Résolutions sur les transferts massifs de populations en Ethiopie et l'expulsion de "Médecins sans frontières".
Résolution sur le respect de la souveraineté en Angola.
Résolution sur la Fondation européenne.
Résolution modifiant l'article 57 du règlement du Parlement européen.
Décision modifiant l'article 85 du règlement du Parlement européen.
Décision modifiant l'article 33 du règlement du Parlement européen.
Décision modifiant l'article 34 du règlement du Parlement européen.
Résolutions sur le projet de budget général pour l'exercice 1986.
Résolution sur le Fonds social européen en vue de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal.
Résolutions sur le projet EUREKA et la Communauté technologique européenne.
Résolution sur les systèmes d'aide pour la navigation maritime depuis le littoral.
Résolutions sur les transports de marchandises entre Etats membres.
Résolutions sur l'écoulement des stocks agricoles.
Résolutions sur le beurre.
Résolution sur les programmes intégrés méditerranéens.
Résolution sur le protectionnisme dans les relations commerciales entre la CEE et les Etats-Unis.
Résolution sur la création d'un prix Sakharov.
Résolution sur la prévention de la pollution marine d'origine tellurique.
Règlement concernant la modernisation du secteur de la peche et de l'aquaculture.
Règlement sur un régime d'aide pour la reconversion des conserveries de sardines.
Résolution sur l'avenir de l'UNESCO.
Résolutions sur la pêche dans le contexte de l'élargissement de la Communauté.
Résolution sur la coordination de l'aide de la Communauté enf aveur des pays tiers.
Résolution sur la constitution, l'utilité et le montant des réserves de la CECA.
Résolution sur le FEOGA.

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Textual