Session du 15 au 19 juin 1987

Documents from 15 June 1987 to 19 June 1987

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE2-17389
Original Reference Code
PE2 AP PV/SEANCE SEAN-19870615
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux des séances des 15, 16, 17, 18, 19 juin 1987.
Déclaration écrite sur la menace que fait peser sur Delphes un projet de construction d'une usine de production d'alumine.
Résolution sur 1986, année de la sécurité routière : bilan et perspectives.
Résolution sur le contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres.
Résolution sur le logement des sans-abri dans la communauté européenne.
Résolution sur le travail des enfants.
Résolution sur les conséquences pour la Communauté européenne de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe/conférence sur le désarmement en Europe.
Résolution sur l'application des Accords d'Helsinki et le rôle du Parlement européen dans le processus de la C.S.C.E.
Résolution sur la coopération en matière de politique de sécurité dans le cadre de la CPE.
Résolutions sur la stratégie du Parlement européen en vue de la création de l'Union européenne.
Résolutions sur la réponse de l'Europe au défi technologique moderne (politique spatiale de l'Europe).
Résolution sur le prochain conseil européen de Bruxelles et financement futur de la Communauté.
Résolution sur l'escalade de la violence au Sri Lanka et la crise des relations entre le Sri Lanka et l'Inde.
Résolution sur la libération immédiate de 16 personnes à Singapour.
Résolution sur la situation des Juifs en URSS et le refus de l'Union soviétique de délivrer des visas de sortie.
Résolution sur la politique en matière d'asile contraire aux droits de l'homme dans certains Etats membres.
Résolution sur la défense des droits des citoyens en Sardaigne.
Résolution sur la mort de treize ouvriers dans le port de Ravenne et de 4 autres travailleurs dans l'eplosion d'un dépôt de méthanol à Gênes.
Résolution sur la renaissance du fascisme, du racisme et de la xénophobie dans les pays de la Communauté.
Résolution sur les incendies de forêts et le développement de la zone de pinèdes au Portugal.
Résolution sur la sécheresse particulièrement grave et prolongée qui sévit en Sardaigne.
Résolution sur la situation économique en 1987.
Résolution sur le chiffre d'affaires.
Résolution sur les relations entre la Communauté et la République populaire de Chine.
Résolution sur la situation des femmes dans les institutions communautaires.
Résolution sur la solution politique de la question arménienne.
Résolution sur le onzième rapport annuel relatif à l'activité du fonds européen de développement régional (FEDER).
Résolution sur la protection des tracteurs à roues, à voie étroite.
Résolutions sur un règlement relatif au contrôle du paiement des montants octroyés lors de l'exportation de produits agricoles.
Résolution sur le FEOGA et les vins, notamment de synthèse.
Résolution sur la septième Conférence des Nationas unies sur le commerce et le développement (CNUCED) à Genève, du 9 au 31 juillet 1987.
Résolution sur la gestion des déchets et les décharges anciennes.
Résolution sur une directive concernant les déversements de déchets en mer.
Résolution sur une directive concernant les objectifs de qualité des eaux pour le chrome.
Résolution sur l'accord de pêche entre la CEE et le gouvernement de la République populaire de Mozambique.
Résolution sur le développement de l'aquaculture dans la Communauté.
Résolution sur les aides nationales dans le secteur de la pêche.
Résolution sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux récipients à pression simples.
Résolution sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques.
Résolution sur deux directives relatives à la lutte contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs des véhicules à moteur et des moteurs diesel.
Résolution sur le rapprochement des législations des etats membres relatives à la teneur en plomb de l'essence.
Résolution sur l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

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