Procès-verbaux des séances des 8, 9, 10, 11, 12 juillet 1985.
Déclaration écrite sur la paix et les droits de l'homme en Iran.
Résolution sur l'instauration d'un privilège pour les créances au titre des prélèvements visés aux articles 49 et 50 du traité CECA.
Résolution sur le contrôle et la réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer.
Résolution sur sur la réunion d'une Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres, telle que décidée à Milan le 29 juin 1985 par le Conseil européen.
Résolution sur l'année internationale de la jeunesse 1985.
Résolution sur l'organisation d'une semaine de solidarité en faveur des enfants du tiers monde.
Résolutions sur les déclarations de la présidence en exercice du Conseil sur les résultats du Conseil européen de Milan.
Résolutions sur la sécurité des transports aériens.
Résolution sur les mesures d'urgence à prendre en faveur des pays d'Afrique menacés par la famine.
Résolution sur les échanges agricoles CEE/Etats-Unis.
Résolution sur la détention de J. P. Kaufmann, M. Seurat, M. Carton et M. Fontaine.
Résolution sur la situation au Chili.
Résolution sur la situation de Renata lesnik et de sa famille.
Résolution sur le recrutement et la cessation de fonctions de fonctionnaires des Communautés en raison de l'adhésion de l'Epsagne et du Portugal.
Résolution sur la violence dans le sport.
Résolution sur l'évolution future des relations économiques et commerciales entre la CEE et Hong-Kong.
Résolution sur un accord de coopération commerciale et économique entre la CEE et la république populaire de Chine.
Résolutions sur la dette douanière.
Résolution sur les échanges commerciaux avec Taiwan.
Résolution sur la dimension politique et économique de la sécurité européenne dans le cadre de la coopération politique européenne.
Résolution sur les structures agricoles.
Résolution sur l'imposition des revenus et l'égalité de traitement entre hommes et femmes.
Résolutions sur des actions communautaires spécifiques de développement régional.
Résolution sur les ressources hydriques pour le développement de certaines régions.
Résolution sur la procédure de nomination des membres du Conseil de la fondation européenne.
Résolution sur le secteur de la viande bovine.
Résolution sur la politique relative au bien-être des animaux d'élevage.
Résolution sur les raisins secs et les figues sèches.

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Textual