Session du 19 au 23 janvier 1987

Documents from 19 January 1987 to 23 January 1987

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE2-17384
Original Reference Code
PE2 AP PV/SEANCE SEAN-19870119
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux des séances des 19, 20, 21, 22, 23 janvier 1987.
Election du président, Sir Henry Plumb.
Election des vice-présidents (Nicole Pery, Siegbert Alber, Enrique Baron Crespo, Horst Seefeld, Mark Clinton, Mario Dido', Pieter Dankert, Guido Fanti, Georgios Romeos, Thomas Megahy, Roberto Formigoni).
Listes des membres des commissions.
Décision portant modification de l'article 48 du règlement du Parlement européen et adoption d'une sixième annexe au règlement, sur les débats sur des porblèmes d'actualité, d'urgence et d'importance majeure.
Résolutions sur le budget pour l'exercice 1987.
Résolution sur les relations entre la Communauté européenne et le Conseil d'assistance économique mutuel (CAEM) et les Etats de l'Europe de l'Est membres du CAEM.
Résolution sur l'échec des discussions au sein du Conseil relatives au programme-cadre des actions communautaires de recherche et de développement (1987-1991).
Résolutions sur les dégâts causés par le froid.
Résolution sur les relations CEE/Etats-Unis.
Résolution sur le système monétaire européen.
Résolution sur la conférence ministérielle de Guatemala City avec les membres du groupe de Contadora.
Résolution sur les relations économiques entre la CEE et l'Amérique latine.
Résolution sur l'industrie automobile de la Communauté européenne.
Résolution sur les résultats des travaux de l'Assemblée paritaire ACP-CEE.
Résolution sur l'aide alimentaire.
Résolution sur les problèmes sanitaires en matière d'échange de produits à base de viande.
Décisions donnant décharge à la Commission pour la reddition des comptes de la CECA pour l'exercice 1984.
Résolution sur les aspects économiques de la réalisation du marché intérieur dans le secteur des services.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

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